Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..., les

B a été interpellé et placé en garde à vue le 25 juin 2024 pour des faits de violences intrafamiliales, il demeure qu'il ne présentait aucun antécédent judiciaire et, malgré la teneur des faits mentionnés

GAUTIER LUC [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Christophe GUEGUEN de la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES 2 EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat

Fabre, président faisant fonctions de conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint Affrique, les observations de la SCP Guiguet

Christophe B..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Rachel B..., demeurant tous quatre 16, Lotissement Le Pigeonnier, villa Le Minihie, 34110 Vic

Christophe D... Y..., demeurant ...

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Frigédoc, société anonyme, dont le siège est ...,

Pierre, Christophe P..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 18/ de M.

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025.

Christophe Y..., demeurant à Saint-Jean, Saint-Barthélémy (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

INTIMEE Mademoiselle Leïla Z... ... ... 75010 PARIS représentée et assistée de Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Christophe

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Salomé Z..., veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs : - Gladys A..., - Christopher

E... ... 91165 LONGJUMEAU CEDEX représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 COMPOSITION

Christophe Z..., demeurant au lieudit "Maperine" à Sainte-Marie (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit de M. Laurent Y...

Christophe Z..., ès qualités d'associé de la SCI Pour La Location, 4 / Mme Colette X..., épouse Z..., ès qualités d'usufruitière d'une partie des parts sociales de la SCI Pour La Location, 5 / M.

REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ET EN OMISSION DE STATUER Maître Alain A... ... 77300 FONTAINEBLEAU représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe

Christophe X..., demeurant tous deux à Boisgasnier, 28220 Montigny-Le-Gannelon, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Par un arrêt de la présente cour en date du 1er Décembre 2009, auquel il sera renvoyé sur l'exposé des faits et procédures antérieurs, a été ordonnée, sur les comptes à faire entre les parties, une mesure

C., a fait assigner M. Jean Y..., notaire, et la S. C. P. Z..., A..., Y..., B... & C..., ainsi que M. Christophe X..., notaire, et la S. C. P.

Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03861 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe