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126 résultats pour « Christophe JACOMIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372222cd580146773fa7fe

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Christophe A..., demeurant à Chalampe (Haut-Rhin), 9 ) Mme Dominique J... L... et son époux, Maus L..., demeurant Unteraicherstrass à Stuggart (Allemagne), 10 ) M.

Source officielle

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CC

civ3

613721a6cd580146773f5a20

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Christophe Z..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 3°/ de Mlle Christine Z..., demeurant ... (17ème), 4°/ de Mlle Catherine Z..., demeurant ... (5ème), défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04913_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin ; - et les observations de Me Christophel pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ff4b2d9953d09165b5765

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TEAMTO représentée par Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 DÉFENDERESSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e370cfcdc6046d47adbdc1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CAUSE relative à la demande tendant à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur [X] [C] [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [X] [C] assisté de Me Christophe

Source officielle
CC

civ3

61372136cd580146773f1ead

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat des époux E..., de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

civ3

6137265dcd58014677424fa1

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Christophe X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Anne-Marie X..., demeurant ..., 3 / de M. Philippe X..., demeurant ..., tous pris en leur qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb745

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Christophe A... demeurant résidence des Trois Bouquets, ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 5 / Mme Marie-Thérèse A..., demeurant ... (Dordogne), 6 / Mme Colette G... épouse de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd58014677402a75

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Christophe Y..., administrateur judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Socbois, 5°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372356cd58014677408739

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Christophe Z..., demeurant ... qui Passe, 34980 Saint-Gély-du-Fesc, 5 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740aa2e

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Jean-Michel XE..., venant aux droits de M. et Mme Q..., précédemment domiciliés ..., à la suite de la vente par ces derniers de leur immeuble au terme d'un acte authentique reçu aux minutes de Me Christophe

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd580146774004c7

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Jean-Christophe C..., demeurant tous deux ..., 9°/ de M. Jean-Pierre D..., demeurant BP 225,, Abidjan (Côte-d'Ivoire), 10°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613721f0cd580146773f8e66

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Christophe A..., demeurant 4, place Bir-Hakeim àrenoble, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Le Labo, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel derenoble

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8f00

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Pierre, Christophe P..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 18/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407ee7

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Christophe Z..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCI Les Iles Cordées, demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la

Source officielle
CC

civ3

Attendu que, pour accueillir la demande dirigéec/M. Y

613723edcd5801467740ffa8

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Christophe X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de cession totale de la société Bazin, demeurant en ces qualités Le Chephren, ..., 2 / de la société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fbbcdc6046d47670bb2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Localité 3] représentée par Maître Nathalie BAUDIN - VERVAECKE avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Christophe

Source officielle
CC

civ3

613721fccd580146773f940b

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Jean-Christophe Y..., demeurant 14, jardin de Beaune à Tours (Indre-et-Loire), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL Cerpa, défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22e7

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Christophe D..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire au plan de la société Le Ludo, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

661ec209a0f63503363509bc

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

la SARL SEIFERT BARBE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0179 DEFENDERESSE Société PEC MARENGO SAS [Adresse 7] [Localité 6] /FRANCE représentée par Maître Gina MARUANI de la SAS JACQUIN

Source officielle