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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
69eaf992cdc6046d4756a3a7
23 avril 2026
23 avril 2026
parties suivantes : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf994cdc6046d4756a4d3
23 avril 2026
23 avril 2026
parties suivantes : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf997cdc6046d4756a5f2
23 avril 2026
23 avril 2026
parties suivantes : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf999cdc6046d4756a65d
23 avril 2026
23 avril 2026
parties suivantes : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf99ccdc6046d4756a70c
23 avril 2026
23 avril 2026
parties suivantes : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
695f60bdcdc6046d479733b7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
.- Formation paritaire de [Localité 6] du RG : F 19/01071 EXTINCTION D'INSTANCE suite à accord des parties Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe L'HERMITTE, - Me Peggy
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782e88121050008662e13
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9233a
13 avril 2015
13 avril 2015
GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 000849 du 13/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE Association GUADAV 18 Quai Lefebvre
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d53
6 octobre 2017
6 octobre 2017
APPELANTE SAS FONCIERE DU ROND POINT prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 398 477 646 ayant son siège au 67 rue de la Boetie - 75008 Paris Représentée par Me Guillaume LEFÈVRE
Source officielle1ère chambre section inst
64c0b90da67f3dd969e5506f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
sous le n° 335 480 679 dont le siège social est situé 2 place Jamot 51100 REIMS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69c91053cdc6046d476441bb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ENTRE M., [C], [E], [Adresse 1] Représenté par la SELARL, [E] (REIMS) et Maître Christelle LEFEVRE, avocate au barreau de COMPIEGNE Comparante à l'audience par Maître Océane ZEITER DURANT, avocate au
Source officielle5ème Chambre
66ff85dfa4ff9ec259c099dc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE OURSINS SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Christophe
Source officielle5ème chambre 2ème section
686eb43872b5e5e648cb09fb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La société JEAN LEFEBVRE ILE-DE-FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 3.840.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 315 474 536, dont le siège
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaefce9a46d1f5a76c98e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Portalis DB2E-W-B7I-MZDE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00049 N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDE Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) Me Édith COLLOMB-LEFEVRE
Source officielleChambre 1 Section 1
69d56c00cdc6046d4772100b
7 avril 2026
7 avril 2026
GUEVENOUX GLORIAN de la SELARL GUEVENOUX GLORIAN CHRISTOPHE, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63d22a8a9b3c8605deec1fb1
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b7b00fcdc6046d47d46033
8 septembre 2025
8 septembre 2025
DEZANDEZ Christophe - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d79
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte authentique du 09 août 2013, reçu par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1417963_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13/08/2014, la SOCIETE SLEEVER INTERNATIONAL, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1417964_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13/08/2014, la SOCIETE SLEEVER TECHNOLOGIES, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officiellePage 3 sur 32