04 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 10/13276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Christophe

Jugement rendu le 18 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

: Jugement rendu le 16 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/14434 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Jugement rendu le 02 Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/13316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

la cour : Jugement le 19 Avril 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 14/03301 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

MARTIN-DONDOZ, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL NEGOCE ESPACE FACADE N° RG: 2026P00664 DEBITEUR SARL [Adresse 1], sise [Adresse 2] RCS [Localité 1] 801 037 458 - 2014 B 1091 Représentant légal : Leonel TEIXEIRA MARTINS

Jean-Christophe, - LE Y... Armand, - Z...

CARON Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Novembre 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

rendu le 06 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : 20/00148 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe

Ordonnance rendue le 07 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Christophe

prescription de l'action publique, de trois années révolues, a pour point de départ, en matière d'abus de confiance, le jour où le délit est apparu, a pu être constaté par la victime ; que le témoin Christophe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/05558 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

C... adressée à Jean-François A... transmettant le témoignage de l'auxiliaire de vie et une mention manuscrite d'un extrait du rapport de Jean-Christophe D... et tendant à désigner l'employée de banque

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Claudie X..., domiciliée [...]                                              , 2°/ Mme Martine

Jugement rendu(e) le 19 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe