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98 résultats pour « Christophe NEROT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86938

Appel

8 octobre 2003

8 octobre 2003

l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 17 Septembre 2003, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller et Christophe

Source officielle

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CC

soc

61372410cd58014677411c93

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Didier Mazel, demeurant 17, rue Bernard d'Auriac, 34500 Béziers, 35 / de Mme Colette Mira, demeurant Chemin de la Yole, La Garenque, 34410 Serignan, 36 / de Mme Odina Nebot, demeurant 39, avenue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101210

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir été rendu au visa des conclusions d'appel de Madame Evelyne X...signifiées le 27 mai 2014, d'avoir fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e46

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N o SIRET: 400 482 550 00045 117, Avenue Victor Hugo 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Représentée et ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Claude NEBOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1d6

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

P. 1532-87020 LIMOGES CEDEX 9 Intimée Représentée par Maître Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES, substituant Maître Jean NERET, avocat au barreau de PARIS ; -SYNDICAT C. G.

Source officielle
CA

16e chambre

63b7cddf6b63637c907b7deb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/03556 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Christophe

Source officielle
CA

16e chambre

5fca25358136b321d6b7e914

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 18/07454 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/12/2020 à : Me Martina BOUCHE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93980

Appel

3 février 2017

3 février 2017

CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLE, toque : 643 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ SARL AULNAY CONSEIL IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 6/ 8 rue isodore nerat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163151fe03efc4516bd2e1c

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP PATRICIA HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Claude NEBOT

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163b52d1669d540ac7baa6b

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

AXA FRANCE VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoué Assisté de Me Christophe BOURDEL, avocat plaidant

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CA

16e chambre

5fca9f70b6587a956a996cc1

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

VERSAILLES N° RG : 19/00603 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/07/2020 à : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe

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CA

1ère chambre civile A

603390fa826bcd43c6faac6c

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Mai 2017 APPELANTE : [A] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Christophe

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163964c5fe465b53b77f542

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

FERNSEH UND FILM GmbH prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4]), représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistée de Maître Christophe

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CA

16e chambre

650d316e71dfcd8318201545

Appel

31 août 2023

31 août 2023

par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/02158 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Laure GODIVEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f68

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

.-29180 PLOGONNEC Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué par Me Agathe NERET, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e93

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

avocat au barreau de PARIS, toque : C0328 INTIMÉES SARL AULNAY CONSEIL IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 514 622 117 ayant son siège au 6-8 rue Isidore Nerat

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CA

Chambre civile 1-6

68fb977f11af6ba0065f391e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 7] N° RG : 21/07618 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie ARENA

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CA

16e chambre

63ca43459066fd7c90fc295e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

en cette qualité audit siège Représentant : Me Valérie YON de la SCP GAZAGNE & YON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C511 - N° du dossier 2210153 Représentant : Me Jean-christophe

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CA

Chambre civile 1-6

65a0f844383a880008fd0947

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/08287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Christophe DEBRAY avocat au barreau de VERSAILLES Me Paul BUISSON de la

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f4836fac7141b7ea26

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

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