SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence LES RELIGIEUSES représenté par son syndic en exercice SA de HLM à conseil d’administration COO.PAIRS C/ [L] [I], [B] [I] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Christophe

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence LES RELIGIEUSES représenté par son syndic en exercice SA de HLM à conseil d’administration COO.PAIRS C/ [J] [V], [F] [V] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Christophe

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIFB - 3ème chambre Affaire : [R] [B] Représenté par Me Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE

NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Alexandre JELEZNOV de la SELARL

634 412 représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE AUTRES PARTIES Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES représentée par Maître Christophe

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL GALERIES DU CARRELAGE Immatriculée sous le numéro 311 624 522, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE

MATERIELLE DOSSIER N° : N° RG 23/02838 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAH3 POLE CIVIL - Fil 2 MAGISTRAT : Monsieur LE GUILLOU- GREFFIER : Mme DURAND-SEGUR DEMANDERESSE Mme [P] [J] représentée par Maître Christophe

MELODIA [Adresse 4] [Localité 3] non comparant et non représenté par Me Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE -:-:-:-:- DÉBATS : A l'audience publique

Compagnie d'assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY C/ [X] [T] [D] [U] DESISTEMENT DE L'INSTANCE Grosse délivrée le à Me NEORT

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTES Madame [H] [M] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

copie certifiée conforme délivrée le 08/10/2025 à Me Manuel FURET Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Nadia ZANIER Me Emmanuelle ASTIE Me Gilles SOREL Me Louis THEVENOT Me Christophe

ALBY SAINTE CECILE IMMOBILIER SCP VITANI-BRU Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Gilles [Localité 35] Me Nicolas LARRAT Me Christophe NEROT Me Angélique BINEL Me Virginie MEYER

VAYSSE-LACOSTE-AXISA à la SELARL VERBATEAM TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [J] [V] [Y], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Christophe

OVELIA 31 INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Nicolas DALMAYRAC Me Christophe NEROT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[H] [C], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [J] [X], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Christophe

[Y] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 257 Mme [O] [F], demeurant [Adresse

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

SUD TERRAINS, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE (avocat postulant), Maître François TANDONNET

IDEOM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 257 DEBATS Audience

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alexandre JELEZNOV de la SELARL VERBATEAM BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Christophe