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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6364bbe2e405357f749eabab
3 novembre 2022
commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 829 309 061, Née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] De nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe
671b35962edfb0b58c05ee7d
22 octobre 2024
représentée par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP SOCIÉTÉ D'AVOCATS CYRIL GUITTEAUD - ANNE GAËLLE LECOUR, avocat au barreau d'AUXERRE - N° du dossier 22124 Intimé : Monsieur [I] [X], représenté par Me Christophe
Ch.protection sociale 4-7
69cf4a99cdc6046d47f0a8e4
2 avril 2026
le 16 Décembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/001774 Copies exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE- SEINE Me Christophe
Pôle 6 - Chambre 10
696a1248cdc6046d4781899f
15 janvier 2026
toque : C2513 INTIMEE ASSOCIATION [13] ([5]) prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
Pôle 1 - Chambre 2
6708c03d445a086e2bcedee7
10 octobre 2024
Localité 9] sous le n°809 590 698, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Christophe
Pôle 4 - Chambre 3
60329908b9f5fe0d9991845c
21 décembre 2017
18 Mai 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS 3ème - RG n° 11-15-000019 APPELANTS Monsieur [D] [Y] Né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christophe
Pôle 1 - Chambre 3
6440d82fe704a005d1ed7138
19 avril 2023
JO & CO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 COMPOSITION DE LA COUR : Jean-Paul BESSON
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d3b7cdc6046d47312cf4
27 mai 2026
487 530 099 C/O Société [O], agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Christophe
Pôle 4 - Chambre 6
6032c20164f086384cf82ff1
24 novembre 2017
ASCENSEURS ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] N° SIRET : 440 048 882 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe
603487596af50474ba978f33
23 novembre 2016
Anne PICOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A 137 Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 7] 1977 demeurant [Adresse 10] [Adresse 11] Représenté par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER
Pôle 1 - Chambre 10
69734189cdc6046d4766d714
22 janvier 2026
[L] [C] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Ayant pour Avocat plaidant, Maître Céline
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5f
20 janvier 2017
Représentée par Me Christophe PACHALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assistée sur l'audience par Me Pierre BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ BENAMARA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 5 - Chambre 3
64a66084bbd03a05db96537e
5 juillet 2023
prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social: [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 843 547 027 Représentée par Me Christophe
6253cd96bd3db21cbdd93c5d
9 juin 2017
Représentés tous deux par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Assistés sur l'audience par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Pôle 1 - Chambre 5
642fb759cece1704f574782f
6 avril 2023
GALLEGO [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 6] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE substituant Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 2 - Chambre 2
6033e812c49275991261764f
9 mars 2017
barreau de PARIS, toque : C 739 INTIME MALAKOFF MEDERIC RETRAITE ARRCO, pris en la personne de son représentant légal N° SIRET : 775 691 884 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Christophe
Pôle 5 - Chambre 6
603247df1cc19f7ddd011cf3
9 mars 2018
[Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra SIX de la SELAS SELAS SIX - DEBACKER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0006 Substituée par Maître Christophe
Chambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee9801d
13 janvier 2025
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 20/00100 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole LE MARIGNIER Me Christophe
Pôle 4 - Chambre 5
660e43140740db0008fa948f
3 avril 2024
SNJC CASTRO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES
Pôle 5 - Chambre 9
60332a0d85645f9b5f0f9e77
14 septembre 2017
PARIS sous le numéro 428 744 544 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe
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