d'épargne Ile-de-France Nord (la Caisse d'Epargne) a assigné la société Masteram international Limited (la société Masteram) ainsi que les avocats de cette dernière, Mme Virginie Z..., du barreau de Versailles

Haute-Garonne et du Tarn ont délivré à la société Atosca une autorisation au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement en vue de la réalisation des travaux de la liaison autoroutière entre Verfeil

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour Saint-Quentin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles

Le 13 juillet 2017, Mme [D] [K], avocat au barreau de Versailles, a porté plainte à l'encontre de M.

de la mauvaise exécution d'une commande et demandant le remboursement de son paiement (122 francs), une lettre d'un autre client, M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gelso'Mi, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 par la cour d'appel de Versailles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 2003) d'avoir dit son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur est tenu d'énoncer le ou les

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 Mme [C] [A], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 19-18.533 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles

Carlo PETREI 1973 Pescara Antonio Ascanio PETRELLI 1964 Vercelli Nicola PETRUZZELLI 1968 Formia Giovanni PICARDI 1972 Cuneo Cristian PICCHIONI 1977 Rimini Fabio PICCHIONI 1977 Pesaro Gianluca PIROLOZZI

[J] [L], domicilié chez Mme [B] [W], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-15.470 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre civile), dans le litige l'opposant

responsabilité limitée Transformation en diesel de véhicule automobile (TDVA), dont le siège est ... à Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 24 octobre 1996), que la SA Patrick Einhorn (la société), qui avait

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société Natalys, société anonyme dont le siège social est ... (8e)

(Hauts-de-Seine), venant aux droits de la société anonyme Atelier parisien de confection (APC), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de Mme Maria X..., demeurant ...

Monsieur [K], prévenu à 18 heures 09 de la date du débat, a sollicité, par mail du 29 février 2024 à 10 heures 21, le report de ce débat afin de pouvoir consulter le dossier et s'entretenir avec son client

pourvoi formé par la société Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est ..., et sa succursale ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la cour d'appel de Versailles

dont le siège est ..., 2°/ Mme Véronique Y..., née X..., demeurant ..., ayant exercé sous l'enseigne Manro international, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel de Versailles

La plupart des salariés de l'UES rattachés à l'établissement d'Ile-de-France exercent leurs missions au sein d'entreprises clientes. 3.