Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Teles, représentant la commune de Claira.

[E] [Y] et Mme [T] [Y] à payer au docteur [A] la somme de 1.000 euros et à l'hôpital privé Clairval la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Qu'une facture de livraison a bien été établie le 10 juillet 2009, par l'agence de Claira, au nom de M.

Vaquero, rapporteur public ; - et les observations de Me Achou-Lepage pour Mme A et de Me Tandonnet pour la commune de Clairac. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Clairay, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, en application de

sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à la maison centrale de Clairvaux

B... est propriétaire non occupant d’une maison située au 13 rue Saffin, sur le territoire de la commune de Clairac (47320). M.

dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de professionnalisation, alors « qu'il incombe à celui qui soutient que la rupture d'un contrat de professionnalisation ne résulte pas d'une volonté claire

B, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que réclame la commune de Clairac au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Claire par la société Crédit Mutuel Equity

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 258, 259 anciens, 433-17 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Marie-Claire

(Pyrénées-Atlantiques), En présence de : 1 / de la SARL Hôtel Clara, dont le siège social est villa Clara, ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 2 / de la SCI Résidence Clara, dont le siège est

La société New Arc fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et d'accueillir la demande reconventionnelle, alors « que la renonciation à un droit, expresse ou tacite, est possible et doit être claire

CLAIRANNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

ce qui se passait à partir de mes quinze ans quand j'allais chez lui (son père) une semaine sur deux" ; qu'interrogée à ce sujet par le juge d'instruction, lors de la confrontation du 29 mai 2006 Clara

Gianni D..., demeurant "Terres du Sud", place de l'Hôtel de Ville, à Clairac (Lot-et-Garonne), 2 ) de M. Bernard F..., demeurant à Tonneins (Lot-et-Garonne), 3 ) de M.

Claire, - X...

Clara, - RAMOINO Fiorenzo, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mars 1996, qui, pour importation de capitaux sans déclaration, les a condamnés à des pénalités