Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, M.

. ; qu'assignée en garantie, le 17 novembre 1988, par la société AAFIP, elle lui a opposé la prescription biennale de l'article L. 114-1 du Code des assurances, plus de deux années s'étant écoulées

D... épouse OHLMAN, Claire X...

Sempère, Bargue, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

de l'ouvrage est censé être notoirement compétent sur une question technique, non seulement en raison d'une formation professionnelle spécifique en ce domaine, mais également lorsqu'il a été très clairement

Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

liquidateur de la société Continental Biscuits ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bignon

Le Goff, Centre commercial Euromarché à Sartrouville (Yvelines), 3°) de Mme Claire X..., demeurant ...

Lemontey, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

du code des assurances et 1134 du code civil ; Attendu que pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription, l'arrêt énonce qu'est privée du droit de se prévaloir de la prescription biennale

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Paulette X... a adhéré, le 18 avril 1969, à la "convention d'assurance collective, régime de prévoyance des cadres" souscrite par la société Claire

Z..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre.

Écrite en termes clairs et apparents elle est insusceptible d'interprétation et s'impose à l'assuré.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1992

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseiller, Mme Brouard, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Y..., M. Boubli, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Claire Y..., demeurant ...

Cochard, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire Z..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt