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259 résultats pour « Claire LALLEMENT-HURLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eae3

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Il dit avoir rencontré la directrice des ressources humaines pour prévoir son remplacement par son N-1, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969c

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

Néanmoins, le 30 mars 2004, lors du rendez-vous auquel vous étiez convié, nous vous avons proposé un deuxième poste : technicien de test et gestionnaire de ligne sur le site de Lattes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb50bd3db21cbdd8d4c7

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d592

Appel

2 février 2011

2 février 2011

de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92feb

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Ces propos traduisent sans conteste une volonté claire, réfléchie et sans équivoque.

Source officielle
CA

11e chambre

603226027343785d1a96130f

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

[X] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88021

Appel

24 février 2006

24 février 2006

LAYE Section : Encadrement No RG : 03/00429 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour

Source officielle
CA

11e chambre

6032a3920c64ef1959f15b2a

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

[N] [O] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa1a2e9a46d1f5a76915e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’affaire est renvoyée à la mise en état du 6 mars 2025-9H pour conclusions de Maître CHARTIER-LABBE.

Source officielle
CA

11e chambre

60328b18c877e5be9d373767

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE C/ [U] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfd272b5e5e648cc059b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PCH Aide Humaine ; - Subsidiairement, condamner la [Adresse 9] à considérer que Mme [Z] [Y] était à la date du 31 mars 2023 éligible à la PCH aide humaine et de procéder à l'évaluation de ses besoins ;

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1806a1876057df5d578

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Monsieur [O] qui portait un lave-linge qui se trouvait au-dessus d'un autre lave-linge avec ses bras car il n'était équipé que d'un diable s'était blessé en portant une telle charge.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464445.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

Il résulte clairement des dispositions citées aux points 2 et 3 que, lorsqu'est en cause un traitement transfrontalier de données à caractère personnel opéré au sein de l'Union européenne, l'autorité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323772_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle soutient que : - le groupement a sous-estimé la difficulté du chantier et l'a négligé en termes notamment de moyens humains par rapport à des chantiers plus importants, ce qui l'a conduit à modifier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61632b2981886c8c1bac96f8

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

[R] [Y] (Responsable des ressources humaines) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sandra BOUCHON, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

11e chambre

5fdbd29456f664b18db76fd7

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

DBV3-V-B7A-Q3UK AFFAIRE : [Z] [R] C/ SAS KANTAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db5f

Appel

5 janvier 2011

5 janvier 2011

Le même directeur des ressources humaines lui écrivait le 19 décembre 2006.

Source officielle
CA

11e chambre

6032f1767c2ee265463aefd7

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

AFFAIRE : [C] [J] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6f0

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

M X... ne peut donc invoquer la nullité de son licenciement pour défaut de pouvoir du Directeur des relations humaines qui le lui a notifié.

Source officielle
CA

11e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae1160cf

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

[D] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE

Source officielle

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