CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae3
18 janvier 2012
Il dit avoir rencontré la directrice des ressources humaines pour prévoir son remplacement par son N-1, M.
6253c9dfbd3db21cbdd8969c
27 juin 2007
Néanmoins, le 30 mars 2004, lors du rendez-vous auquel vous étiez convié, nous vous avons proposé un deuxième poste : technicien de test et gestionnaire de ligne sur le site de Lattes.
6253cb50bd3db21cbdd8d4c7
26 janvier 2011
la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
6253cb58bd3db21cbdd8d592
2 février 2011
de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
6253cd57bd3db21cbdd92feb
7 mars 2016
Ces propos traduisent sans conteste une volonté claire, réfléchie et sans équivoque.
11e chambre
603226027343785d1a96130f
5 avril 2018
[X] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.
6253c958bd3db21cbdd88021
24 février 2006
LAYE Section : Encadrement No RG : 03/00429 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour
6032a3920c64ef1959f15b2a
14 décembre 2017
[N] [O] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE
Chambre 1
679aa1a2e9a46d1f5a76915e
9 janvier 2025
L’affaire est renvoyée à la mise en état du 6 mars 2025-9H pour conclusions de Maître CHARTIER-LABBE.
60328b18c877e5be9d373767
11 janvier 2018
KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE C/ [U] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE
CTX PROTECTION SOCIALE
686edfd272b5e5e648cc059b
2 juillet 2025
PCH Aide Humaine ; - Subsidiairement, condamner la [Adresse 9] à considérer que Mme [Z] [Y] était à la date du 31 mars 2023 éligible à la PCH aide humaine et de procéder à l'évaluation de ses besoins ;
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d578
18 mai 2022
Monsieur [O] qui portait un lave-linge qui se trouvait au-dessus d'un autre lave-linge avec ses bras car il n'était équipé que d'un diable s'était blessé en portant une telle charge.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464445.20230504
4 mai 2023
Il résulte clairement des dispositions citées aux points 2 et 3 que, lorsqu'est en cause un traitement transfrontalier de données à caractère personnel opéré au sein de l'Union européenne, l'autorité de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323772_20240403
3 avril 2024
Elle soutient que : - le groupement a sous-estimé la difficulté du chantier et l'a négligé en termes notamment de moyens humains par rapport à des chantiers plus importants, ce qui l'a conduit à modifier
Pôle 6 - Chambre 10
61632b2981886c8c1bac96f8
27 septembre 2011
[R] [Y] (Responsable des ressources humaines) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sandra BOUCHON, avocat au barreau de PARIS, toque
5fdbd29456f664b18db76fd7
24 janvier 2019
DBV3-V-B7A-Q3UK AFFAIRE : [Z] [R] C/ SAS KANTAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE
6253cb87bd3db21cbdd8db5f
5 janvier 2011
Le même directeur des ressources humaines lui écrivait le 19 décembre 2006.
6032f1767c2ee265463aefd7
26 octobre 2017
AFFAIRE : [C] [J] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE
6253cbd7bd3db21cbdd8e6f0
26 octobre 2011
M X... ne peut donc invoquer la nullité de son licenciement pour défaut de pouvoir du Directeur des relations humaines qui le lui a notifié.
6032ca2bf2d8fe3fae1160cf
23 novembre 2017
[D] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE
Page 3 sur 13
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.