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46 résultats pour « Clarisse BAINVEL Prononcée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

603311efd6893b83ec468a4a

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

[Z] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, Me Clarisse BAINVEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-7

696aa3decdc6046d4792ea43

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ICF SUD-EST MEDITERRANNEE Copie exécutoire délivrée à : Me Léa AZAÏS Me Clarisse BAINVEL de la SELARL UGGC AVOCATS le : Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0dffc25a97f0381f513d

Appel

26 février 2015

26 février 2015

INTIMEE SA CMA CGM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Clarisse BAINVEL de la SARL SBKG & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me FRANGIONI Audrey, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be097cda2201c09829fdb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca4735af6750a4d42a312c

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

HUGUES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE Madame [Y] [H] épouse [T] demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Clarisse BAINVEL de la SELARL UGGC AVOCATS, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0831DEC000229014

Admin. suprême

31 août 2021

31 août 2021

    Le 28   septembre 2012, le parquet du district de Wołów prononça un non-lieu pour absence d’infraction.

Source officielle

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