X... a adhéré à un contrat d'assurance groupe souscrit auprès du Gan et garantissant notamment le risque chômage ; que M.

à la compagnie d'assurances GAN ; AUX MOTIFS QUE « Sur le recours du GAN.

a fait une offre pour le prix de 171 121 300 francs ; que le 30 août 1990, la société Semea XV a informé le Gan-Vie de ce qu'il était attributaire des droits à construire ; que le Gan-Vie ayant renoncé

LES FIBIERES ET GARAGES demeurant SARL CITYA GAP - 9 rue Lesdiguières / Place du Revelly - 05000 GAP représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marc ANSELMETTI

La société Gan Outremer Iard fait le même grief à l'arrêt alors « qu'il résultait du paragraphe B intitulé « Inondation » de la clause 2.16 relative à « la protection des biens : Forces de la nature »

Par acte de commissaire de justice en date du 13 novembre 2025, l’indivision [W] a fait signifier à la SAS IRIS GALERIE un commandement de payer portant sur la somme en principal de 2.784 € visant la clause

juin 1989 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre B), au profit : 1°) de la société Loca Investissement, société anonyme dont le siège est ... (8ème), 2°) de la société anonyme lyonnaise des Galeries

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé (Rennes, 7 juillet 2004), que M. et Mme X... ont souscrit auprès de la société Gan

Jean-Claude B..., demeurant ...

Joint les pourvois n° C 05-17.203 et U 05-18.920 qui sont connexes ; Attendu que lors d'une vente aux enchères publiques organisée le 7 novembre 1993 par Mme X..., commissaire-priseur, la société Galerie

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2001), que par acte sous seing privé du 27 mars 2000, la société GAC

incendie accidents et la compagnie Axa ; que le GAN a opposé la clause du contrat selon laquelle sa garantie s'appliquait aux sinistres déclarés dans les cinq ans suivant la date d'effet de la résiliation

[L], la société GAN assurances, qui leur a opposé une clause d'exclusion de garantie pour les erreurs d'implantation ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alberts Gah, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

C.15 crée une ambiguïté, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la clause G.24 et violé le principe susvisé.

; 2 ) que le GAN, pour dénier sa garantie, s'est borné à invoquer la résiliation de son contrat en 1978, sans se fonder sur des clauses contractuelles excluant de la garantie des travaux sous-traités

Jean-Claude X..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de Mme Michelle Y.

hépatite C ; qu'imputant sa contamination aux produits sanguins, elle a recherché la responsabilité du Centre de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes qui a demandé la garantie de son assureur, le GAN

Ce pacte d'actionnaires contient à l'alinéa 2 de la clause 20 une clause compromissoire.

de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Maître S.A.R.L.