a dissuasive effect, of avoiding her secondary victimisation, and of remedying the alleged damage caused to her by her classmates’ actions.

. ----------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Me Nicolas CLAUSMANN, avocat

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00640 DEMANDEUR SASU CAMCA COURTAGE [Adresse 1] comparant par SELARL [G] [P] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL CLAUMAJE-SAMANTHA [Adresse 3] non comparant Débats

CAMPING CARAVANING CLAUMAR-JO représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S.

[L] [K] régulièrement convoqué selon convocation avec récépissé, absent, représenté par Me Nicolas CLAUSMANN, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose

Örn Clausen et la banque en vue du règlement de la dette. 42.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 92-41.695, n° X 92-41.696, n Y 92-41.697, n° Z 92-41.698 formés par la Société Créations Céramiques Les Clausonnes

S3 N° RG 25/01670 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLZI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Le 02/10/25 Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Amaury PAT RÉPUBLIQUE

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 octobre 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de la société civile immobilière (SCI) Les Clausonnes

C..., représenté par Me Clausmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le

MARBRERIE DES CLAUSONNES Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la

S3 N° RG 25/01007 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKOV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Le 02/10/25 Le Greffier icolas CLAUSMANN Me Amaury PAT RÉPUBLIQUE

S2 N° RG 25/02132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM7M Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Madame [Y] [J] Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

S2 N° RG 25/08962 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4YD Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN M.

Civile Cab. 1 N° RG 25/04740 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTLB Copie executoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN (case) - Me Muriel JAEGER (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

S2 N° RG 24/10417 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFME Minute n° ☐ Copie exec. à : Monsieur [T] [S] [U] Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Civile Cab. 1 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 23/06792 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MB6Y COPIE A : Me Nicolas CLAUSMANN Me Christian DECOT Me Sophie GALLET Le Le greffier ORDONNANCE du

[Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02876 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFSC N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2025 à : Me Nicolas CLAUSMANN

SARL CUP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] SELARL [A] [L] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO, à titre personnel [Adresse 3] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] VALLIS CLAUSA NOTAIRES (SELARL) [Adresse

Iggert, magistrat désigné ; les observations de Me Clausmann, avocat de M.