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259 résultats pour « Clotide COURATIER- BOUIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6811b6e544bf0d1935aef9aa

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'affaire a été évoquée à l'audience du 11 mars 2025 puis, après clôture des débats, mise en délibéré au 29 avril suivant.

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03951_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Boudi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68f07f4947396eb608bc066a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 avril 2025 et l'audience de plaidoirie fixée au 26 mai de la même année conformément aux prévisions d'un avis du 28 octobre 2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

670e05fd10ea465c0ffcf946

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par suite, la clôture de l'instruction a été prononcée le 5 juin 2024.

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226b4

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir, courant

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675cdbcdc6046d473cfc98

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par courrier du 10 mai 2007, le liquidateur indiquait à M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69fc1ec9cdc6046d47e0a5f1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par courrier du 14 mars 2019, la Sci des 2 bois s'est étonnée de cet indice car, à la suite d'un incendie survenu le 29 mars 2018, un seul des cinq appartements de l'immeuble était encore occupé et les

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6364bc1ee405357f749eacb7

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 juin 2022.

Source officielle
CA

3e Chambre B

616258f4a2370d151415abfe

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

barreau de MARSEILLE SA COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marie CORNE DE BONI

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette clôture ayant généré un boni de liquidation, Monsieur [P], associé minoritaire de la société [D], a demandé à ce que le tribunal prononce la dissolution de cette société et ordonne la répartition

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d’une maison en madriers bois massif selon le procédé Finlandais KONTIO et d’un garage attenant en ossature bois.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c5d

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

en piquets de bois pour manutention de kiwis, clôture qui -hors saison- aurait dû être utilisée pour les chevaux dans un usage strictement privé ; que cette demande, plus que maladroite, de régularisation

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce37cdc6046d47306f28

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Un rapport préliminaire a été déposé par cet expert le 31 octobre 2018 et aux termes duquel les désordres proviendraient d'un "défaut de traitement des bois et/ou à l'emploi de bois de classe d'emploi

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19617cdc6046d47ed9113

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Faute de règlement, la SPRL AGC Bois et Forêts a saisi un commissaire de justice lequel, par courrier du 11 février 2020, a mis en demeure la société Forestière Adolphe de régler la somme de 35 583,58

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1cbcdc6046d479c2a60

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1025 DEFENDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce40cdc6046d4730723b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elles exposent enfin que les travaux réalisés en octobre 2022 afin d'installer le panneau en bois et remplacer l'aérotherme ont aggravé les nuisances et fait courir à leur profit un nouveau délai quinquennal

Source officielle
TJ

Affaires civiles

69de92c8cdc6046d473d0915

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

d’un fournisseur en lieu et place de la SCI Bois Royal.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274e4

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Société Gabonaise de Courtage

Source officielle
CA

6ème Chambre

633fc311e633183e2ee17a0a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

S21Y, prise en la personne de Me [F] [L], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FRANCE PAC ENVIRONNEMENT [Adresse 5] [Localité 7] défaillante ****** Date de clôture de l'instruction

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2326cdc6046d475c5058

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ce chemin débouche sur un pont en bois surplombant le ruisseau.

Source officielle