Des courriers ont été échangés avec la SARL COC qui considère que toutes les réserves ont été levées en juin 2014.

important qui l'a empêché d'entendre l'appel d'alerte émis par le régulateur, appelant de suite les conducteurs des trains par la radio sol-train, et exécutant les ordres du coordonnateur régional du COGC

200 000 francs ; " alors que, dans leurs conclusions d'appel, les pré-venus, qui expliquaient que les pièces de carrosserie litigieuses n'étant pas vendues par les parties civiles, mais par leurs conces-sionnaires

tangible pour fonder son sentiment, elle était persuadée qu'il l'avait violée; que, confrontée à Patrick X... qui niait les faits, elle maintenait qu'il avait profité de l'anesthésie pour faire un coït

[Z] [X] [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 février 2026, la société Veolia Eau – Compagnie générale des Eaux, représentée par Me Coïc (Selarl

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 février 2026 la société Veolia Eau – Compagnie générale des Eaux, représentée par Me Coïc (Selarl

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 février 2026, la société Veolia Eau – Compagnie générale des Eaux, représentée par Me Coïc (Selarl

Girard Guerrini Ledoux Taleb, en sa qualité de conce teur et maître d’œuvre. ar un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, M. B...

DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : WIZZ-ITECH (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC

: REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ARMEN INITIATIVE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC

[L] [N] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien

DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ACT (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC

Il informe le tribunal que les mentions relatives à l'infraction du 15 juillet 2023 ont été supprimées, et que celle-ci ne donne conc plus lieu à retrait de points.

Le 10 décembre 2009, un contrat de franchise « So Coo'c » a été conclu entre la société Fournier et M. [O] [I].

REPRESENTANT(S) : Madame COLLOBERT, Vice-Procureur DEFENDEUR(S) : SARL L-A ARCHITECTURE [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGES : COIC

2012 ; 6) le devis de la facture RCS F12020 du 8 août 2012 Société RCS Réalisations Chantiers Suivis ; 7) le devis n° 2012 205 du 13 février 2012 de la facture n° 1340130, Travaux de plomberie, COPCIE

LE BELOUGA" (SARLU) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Jean-Pierre COIC, avocat au barreau de Quimper, Maître François DRAGEON, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, DEFENDEUR(S) : [Adresse