alors : « 1°/ que le principe du contradictoire est satisfait dès lors que, préalablement à la décision de prise en charge, l'employeur est à même de consulter le dossier dans la composition qu'il aura

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par contrat du 25 juin 1979, d'une durée de 30 ans, reconductible pour 10 ans, la commune de Colombes

et les Français d'abord", le Libre Journal de Colombes", affirmé que M.

différences ; que l'arrêt qui constate que sa création se caractérisait par la combinaison d'un ensemble d'éléments composés d'un ruban à trois volets surmonté de deux branches écartées associé à une colombe

Ange-Antoine X..., 28/ Mme Marie-Colombe Y..., épouse X..., demeurant tous deux à Teppa, Casavecchie (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Dominique X..., chercheur au CNRS et enseignant à Paris III, demeurant à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1992 par le tribunal d'instance de Colombes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde X..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation

X..., dont la créance a été fixé ultérieurement, ayant pu procéder à l'inscription définitive de la sûreté, n'a pas été colloqué dans le procès-verbal de règlement définitif de l'ordre et qu'il a élevé

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Netlair, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1999 par le tribunal d'instance de Colombes

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Colombier

Le Gris, K..., Pegoud, L..., M..., Roussillon et Q..., des consorts Z... et des époux H..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Fromagerie Sainte-Colombe, les conclusions de M.

aux lieu et place du cédant qu'autant qu'il justifie qu'à l'époque de la collocation la créance du cédant existait encore ; que la cour d'appel, qui ne constate pas que tel était le cas, alors que

X... ayant fait assigner devant le même Tribunal M. et Mme Y..., l'adjudicataire et la banque, un autre jugement rendu le même jour a colloqué la banque en premier ; que ces deux jugements ont été frappés

., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile, 2e Section), au profit du trésorier principal de Colomiers

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de la procédure tiré de la violation des droits de la défense au cours de l'interrogatoire réalisé en Colombie, alors « que si

, qui dans sa réponse- après avoir indiqué que l'Aurar et sa direction étaient régulièrement citées dans les colonnes du Journal de l'Ile de La Réunion, lequel soutenait que l'Aurar était une machine à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Collomb Muret Auto, société à responsabilité limitée, dont le siège

totalisait pas 150 trimestres de cotisations sociales, c'était parce qu'avant de venir travailler en France à sa demande, il avait exercé la partie la plus importante de son activité professionnelle en Colombie