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requête enregistrée le 7 août 2021, sous le n° 21PA04558, les associations Val d'Oise environnement (VOE), Amis des cèdres de Saint-Leu (ACSL) et Changeons d'ère à Taverny (CET), représentées par Me Ambroselli

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306789_20240321

Administratif

21 mars 2024

A G et Mme C G, représentés par Me Ambrosi, demande à la juge des référés : 1°) de prescrire une expertise en vue de déterminer les conditions de la prise en charge de leur fille, Mme D G par le Centre

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00276_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Ambrosi, substituant Me Ponseele, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69669b1ccdc6046d472d8bf4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 JANVIER 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Fabienne AMBROSI

Source officielle

10ème Chambre

DTA_2204682_20240111

Administratif

11 janvier 2024

En second lieu, il est constant que M. A a présenté le 4 mars 2020 au préfet du Val-d'Oise une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02563_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

AO AE, représentés par Me Ambroselli, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 14 août 2020 par lesquels la préfète

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01410_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

AH AC, Mme AU AI et la SCI Salamandre, représentés par Me Ambroselli, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2019 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler la délibération

Source officielle

10ème Chambre

DTA_2310811_20240131

Administratif

31 janvier 2024

En l'espèce, il est constant que M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00937_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

E..., représentés par Me Ambroselli, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) et de mettre à la charge de l’Etat et de la société Fiminco chacun une somme

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

D et Mmes C, représentés par Me Ambroselli, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 15 octobre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

697bdd21cdc6046d472cd05c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 JANVIER 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Fabienne AMBROSI

Source officielle

10ème Chambre

DTA_2310632_20240131

Administratif

31 janvier 2024

En l'espèce, il est constant que M.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69669a6dcdc6046d472d7fc6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 JANVIER 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Fabienne AMBROSI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65b7f921858823c56e0cc705

T. Judiciaire

15 janvier 2024

Une heure après, le salarié a constaté des brûlures sur sa cheville ».

Source officielle

Chambre 1

DTA_2201408_20230606

Administratif

6 juin 2023

irrégulière ; les débats se sont déroulés irrégulièrement ; le dossier disciplinaire ne lui a pas été communiqué ; l'avis est entaché d'une erreur de droit ; - il est la cible d'un harcèlement moral constant

Source officielle

7ème chambre

DTA_2300306_20231116

Administratif

16 novembre 2023

A, - les observations de Me Ambrosi qui substitue Me Ponseele. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande déposée le 15 juin 2022, M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

65166cc1788aac83189e9e0f

Appel

6 septembre 2023

Ambrosi Emmi France, 14 juillet 2016, C-196/15).