Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Lupa Immobilière France, à l'appui de sa défense contre l'appel formé par le ministre des finances et des comptes publics contre le jugement

Les époux X... ont déclaré appel de ce jugement le 19 septembre 2001.

la société "Ile de France Media" demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision n° 88-231 du 24 mai 1988 par laquelle la commission nationale de la communication et des libertés a lancé un appel

La procédure pénale diligentée contre l’appelé Y.A. devant le tribunal correctionnel d’Aşkale puis la cour d’assises d’Erzurum A la suite de la décision d’incompétence rendue par le tribunal militaire

société Télé Free Dom n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision du 9 mars 1990 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature ; Sur les conclusions dirigées contre

[Y] [O] [K], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur la fin de non recevoir dirigée contre l'appel du procureur de la République et les moyens tirés

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Lupa Patrimoine France, à l'appui de sa défense contre l'appel formé par le ministre des finances et des comptes publics contre le jugement

mars 1995 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société Canal Réunion à exploiter des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision cryptée, ensemble la décision d'appel

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Lupa Immobilière France, à l'appui de sa défense contre l'appel formé par le ministre des finances et des comptes publics contre le jugement

[C] ne conteste pas en être à l'origine et qu'un contre-appel de la banque a été effectué pour chacune d'entre elles.

Y... qui avait formé un appel principal dont il s'est désisté n'est pas recevable à former un appel incident alors qu'il a acquiescé au jugement. M.

Le groupe fait valoir qu'en vertu de son devoir de vigilance, le banquier est tenu d'alerter son client, en effectuant notamment un contre-appel auprès de la personne habilitée à signer les ordres (et

l'arrêt rendu le 12 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Yolaw, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse

précédent appel formé contre ledit jugement, la cour d'appel a violé l'article 403 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que, dans le dispositif de ses conclusions de désistement

MOTIFS DE L'ARRÊT I-Sur la recevabilité de l'appel Pour déclarer l'appel recevable en tant qu'il est dirigé contre Maître Z..., ès qualités de liquidateur de la société HOSTELLERIE DU PIGEON il suffira

ont relevé appel de cette décision.

L'employeur a interjeté appel.

Enfin, le contre appel a été passé à une personne habilitée, Mme [F].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10257 N° RG : 2024F00349 SARL SARL [K] contre SARLU SARL DIB DEMANDEUR SARL SARL [K] [Adresse 1] Me Nicolas

Par déclaration du 13 juin 2016, société YOLAW a interjeté appel de cette décision.