Par acte du 13 juin 2024, la société Cobi engineering réalisations a fait assigner les associés de la SCI à savoir M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Panaco (la SCI Panaco) a saisi le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie (le Cordis

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cortis

limitée, dont le siège est 12, boulevard du Pêcher, 26200 Montélimar, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Claude Corbin

1 Avis n° 2025-89 du 30 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Maxime Cordier LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

installés par la SCI Cortis sur la partie de terrasse dont elle a la jouissance privative

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, la commune de Lescar, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Le Hameau des Corniers de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

X..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Cobis et de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lagasse Communications et Industries par le groupe Eolane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Labadie-Azoulay-Chetrit

COBI ENGINEERING REALISATIONS ORDONNANCE DU 27 mai 2026 Nous, Emilie de la Roche Saint André, conseillère, en remplacement de Catherine Muller, conseillère faisant fonction de présidente de chambre

[...]                                           , 3°/ la société Dragon soleil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                      , 4°/ la société Père Labat

Y..., signifiées le 6 mars 1992, que celui-ci avait reconnu avoir imité la signature de Mme Y..., et d'une attestation de Kaled Labban du 23 février 1993 que cette dernière n'avait pas assisté à la réunion

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transports Cordier

auprès de la compagnie Allianz une police "tous risques chantiers" la désignant, ainsi que ses filiales, sous-traitants et fournisseurs participant au chantier, en qualité d'assurée ; que la société Coris

Michel X... a soutenu que, pour l'appréciation de l'assiette soumise à l'impôt sur les grandes fortunes, devaient être rangés parmi les biens professionnels de la société anonyme Maison Lagasse, dont il

faute lourde commise par chacun des salariés, l'ensemble des faits précisément visés dans la lettre de licenciement, qui interdisaient l'entrée et la sortie des camions aux portes de l'établissement de Corbas