Costa, 5 / de la société Bureau Véritas, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Abeille, venant aux droits de la Demeure familiale, a formé, par un mémoire déposé au greffe

arrêt rendu le 7 février 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / du Crédit immobilier général (CIG), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Place de Costa

Costa et pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

G... étant limitée à 20 % des dommages, Aux motifs que « Monsieur G... a été le maître d'oeuvre des travaux de réhabilitation et réaménagement de l'hôtel Costes.

a été conclu, le 3 septembre 2020, entre ces sociétés et la croisière TMR3 a été finalement annulée, le 16 octobre 2020, par la société Costa Crociere. 3.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coste

Costa X..., les conclusions de M.

Moins de deux mois plus tard, avant son départ pour le Costa-Rica, Mme [Y] a confié [P] à son père.

Costa A..., mis en redressement judiciaire le 16 novembre 1990, a exercé, le 29 juillet 1992, une action en revendication du véhicule objet de ce contrat ; Attendu que la société Solovam fait grief

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Coste, société à responsabilité limitée, dont le siège

und Anlagenbau Gmbh, laquelle a sous-traité une partie des travaux à deux sociétés allemandes qui ont elles-mêmes sous-traité des lots à la société française KR services, à la société belge Sarens de Coster

Da Costa X... coupable des faits qualifiés agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité et l'a en conséquence condamné à 4 ans d'emprisonnement dont deux ans avec

Costa, dont le siège est ... de l'Epée, 80000 Amiens, 2°/ M. Jean Y...

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2014), qu'un arrêt du 13 décembre 2007 a enjoint à la société Foncière Costa, aux droits de laquelle vient la société civile immobilière FRA (la société

avocat de la ville de Paris, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2014), qu'un arrêt du 13 décembre 2007 a enjoint à la société Foncière Costa

[W] [X] et son époux ont assigné en responsabilité et indemnisation la société Costa Crociere, la société Croisière Club et mis en cause la Caisse primaire d'assurance maladie du Cantal.

, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Giaconi

société Rascasse), substituée à la société Royal Georges V, a assigné la société FRA en réitération par acte authentique d'un acte sous seing privé du 15 décembre 1999, par lequel la société Foncière Costa