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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2003369_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C B, représentés par Me Cottray-Lanfranchi, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier université (CHU) de Nice à leur verser la somme totale de 149 285,71 euros en réparation de
Source officielleChambre 1-6
653219a09e4ea48318f5a967
18 octobre 2023
18 octobre 2023
d'assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MAIF Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances Représentée et assistée par Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI
Source officielleChambre 1-7
67ef71718d5c08d4a262e6b4
3 avril 2025
3 avril 2025
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-christine MOUCHAN Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Me Hervé ZUELGARAY Décision déférée à la Cour :
Source officielleciv3
613721b8cd580146773f67d9
24 juin 1992
24 juin 1992
Michel G..., demeurant 15, Port Ardus, Lamothe Capdeville, Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), 4°/ de M.
Source officielleChambre 1-5
66f2566a9d8a6b45fac47b41
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurances ABEILLE IARD Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Astrid LANFRANCHI
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f58bc
6 février 1992
6 février 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Comptoirs Français d'Importation et de Transformation Réunis, société anonyme, dénommée "COFRAN", Zone
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7ccd
31 mars 1993
31 mars 1993
(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la SCP Para-Lanfranchi, dont le siège est 25, place du 15ème corps
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Article 2 : La requête présentée par la société Combray Energie est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b0
30 novembre 2016
30 novembre 2016
né le 10 Juillet 1966 à PONT-AUDEMER (EURE) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marlène Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9353b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 22 décembre 1930 à CALATAFIMI (ITALIE) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Rita X...
Source officielle2ème Chambre civile
69cd7958cdc6046d47c88225
1 avril 2026
1 avril 2026
de la SELARL CAPPONI LANFRANCHI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Monsieur [X] [L] demeurant : [Adresse 1] - [Adresse 1]- [Localité 4] représenté par Maître Astrid LANFRANCHI de
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c87
13 novembre 2001
13 novembre 2001
B... 20123 PILA CANALE représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Marc Z...
Source officiellecomm
61372417cd58014677412242
1 juillet 2003
1 juillet 2003
(la société Cortal) a confié en 1992 à la société CLM BBDO, par contrat stipulé pour une durée d'un an, le soin d'assurer la publicité de la marque "Cortal" ; que ce contrat a été tacitement reconduit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300846
23 juin 2009
23 juin 2009
convenait de distinguer deux moments, l'entrée dans les lieux le 1er juillet 2002 et les infiltrations apparues courant 2004 sur le mur intérieur ayant fait l'objet d'une déclaration par la société Cotranex
Source officiellecomm
61372210cd580146773f9ee0
9 novembre 1993
9 novembre 1993
de commission conclu entre la société SCTT et la société Cofram, motif pris de ce que la société Cofram n'avait pas reproduit cette clause dans le contrat conclu avec l'assureur, en contradiction avec
Source officielle4ème Chambre civile
686d731ea2273490db10bb96
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CARDIF ASSURANCE VIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Astrid LANFRANCHI de la SELARL CAPPONI LANFRANCHI & ASSOCIES, avocats au barreau de
Source officielle1ère Chambre
661964261b7735881a7a2798
12 avril 2024
12 avril 2024
fins et prétentions A titre subdiaire, - Débouter COTRANS AUTOMOBILES de l’intégralité de ses demandes, fins et prétentions En tout état de cause, - Condamner COTRANS AUTOMOBILES à lui verser la somme
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946456
29 avril 2011
29 avril 2011
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril et 13 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COTRANS AUTOMOBILES, dont le
Source officiellesoc
613722adcd58014677400006
19 juin 1996
19 juin 1996
cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1993 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Association pour le soutien des activités sportives, culturelles et sociales de Lafrançaise
Source officielleChambre civile TGI
62eb616804f9e6e2e9d89722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
COTRANS AUTOMOBILES S.A.
Source officiellePage 3 sur 3329