suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 septembre 2022 et le 16 janvier 2023, accompagnés de pièces complémentaires enregistrées le 14 et le 19 mars 2023, Mme B, représentée par Me Cousin-Mikowski

X... avait "déclaré expressément accepter la solution arrêtée comme pouvant résoudre le litige" sans prendre en considération les conditions claires et précises dont celui-ci avait assorti son acceptation

X... d'Antonio, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Milewski Mobelwerk Zeil KG, société de droit allemand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atal Cousin Malbran, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

B..., représentée par Me Cousin-Mikowski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération n° 2023-01 du 13 janvier 2023 par laquelle le conseil d’administration

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cousin C, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R

s'instaurer 'un truc de métier" particulièrement dangereux; qu'en contrôlant de manière insuffisante l'exécution du travail, en ne s'assurant pas du respect effectif des consignes de sécurité données,

D C, représenté par Me Cousin-Mikowski, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de

C..., représentée par Me Cousin-Mikowski, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;

Pour un chantier de travaux dans un stade, la société [3], maître d'ouvrage délégué, a conclu une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé avec la société [5], qui a

incitant à se fonder sur la matière conférant aux produits composites leur caractère essentiel, quand il résultait de la note 4 b) du chapitre 64 de la nomenclature combinée, qu'elle devait appliquer

incitant à se fonder sur la matière conférant aux produits composites leur caractère essentiel, quand il résultait de la note 4 b) du chapitre 64 de la nomenclature combinée, qu'elle devait appliquer

Après avoir, au cours de l'audience du 16 février 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Cousin-Mikowski, représentant M.

C A B, représenté par Me Cousin-Mikowski, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 7 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;

, trois enfants mineurs, en considération de leur intérêt supérieur et de leur vulnérabilité, et qu'il est ainsi essentiel qu'ils restent ensemble auprès de leurs parents et de leur cousine, étant leurs

congés payés sur préavis et d'une indemnité de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui retient l'existence d'une collusion

et toutes les opérations de consignation et de déconsignation devaient être répertoriées sur un tableau ; que ce n'est que le strict respect de cette procédure qui pouvait permettre au centralisateur

les sentiments exprimés par l'enfant mineur ; qu'en l'espèce, [F], âgé de 13 ans, avait indiqué lors de son audition qu'il ne souhaitait revoir ni ses grands-parents ni ses cousins paternels, qu'il ne

Edouard Y... à une amende pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de plus de trois mois et pour infractions aux règles de sécurité du Code du travail ; "aux motifs que le prévenu considère

aux fins de consignation avait été réalisé le 23 novembre 2020, elle n'était pas régulière ; qu'en ne recherchant pas, si comme le soutenaient les plaignants, l'ordre de virement aux fins de consignation