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1 497 résultats pour « Cousy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607943349ba5988459c41979

Cassation

14 janvier 1975

14 janvier 1975

SUR LE PREMIER ET LE SECOND MOYEN, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, COUSI, COMMISSAIRE DE POLICE, A ETE VICTIME, LE 16 NOVEMBRE 1952

Source officielle
CC

civ1

607940f59ba5988459c3fc4f

Cassation

6 juillet 1971

6 juillet 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES 13 JUIN, 3 AOUT ET 2 OCTOBRE 1961, COUSSA A ACHETE PLUSIEURS GROSSES HYPOTHECAIRES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648089

Admin. suprême

16 avril 1975

16 avril 1975

DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA VIENNE, EN DATE DU 11 JUILLET 1972 CONCERNANT LE REMEMBREMENT DES PROPRIETES DE L'INTERESSE SISES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COUSSAY-LES-BOIS

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e585cdc6046d47056b93

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01818 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GZ7 Ordonnance du : 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106336_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Coussy, avocat, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, à son rejet

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02779_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Toutefois, si le département de l'Aisne et la commune de Coucy-le-Château-Auffrique doivent être condamnés à indemniser la SCEA La Motte des préjudices subis, c'est à la commune de Coucy-le-Château-Auffrique

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008031746

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement du 28 mars 2000 du tribunal administratif de Pau ; Article 1er : La requête présentée par Mme COUSI-PEREZ est rejetée.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450088.20211008

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

Vu la procédure suivante : La commune de Coussay-Les-Bois a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet de la Vienne du 26 mai 2015 délivrant à la

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450089.20211008

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

Vu la procédure suivante : La commune de Coussay-les-Bois a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du préfet de la Vienne du 22 juillet 2015 délivrant à la société civile d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

607940f29ba5988459c3fc17

Cassation

5 octobre 1971

5 octobre 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III ; ATTENDU QUE COUSI, VICTIME D'UN ACCIDENT DE CHASSE QUI, SURVENU LE 16 NOVEMBRE 1952, A ENTRAINE

Source officielle
CC

civ1

607940e29ba5988459c3f7c0

Cassation

2 juin 1970

2 juin 1970

A ASSIGNE SON MARI POUR SE VOIR RECONNAITRE LA PROPRIETE DE CET IMMEUBLE ; QUE DE LA COUSSAYE A CONTESTE CETTE PRETENTION, EN FAISANT NOTAMMENT ETAT D'UN ACTE NOTARIE DU 16 AVRIL 1951 PAR LEQUEL IL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403981_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ces travaux ont été confiés à la société Couty JP.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d7d3ea43407b9102823

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce chef de demande formé par la société COSY HOME HERMES est irrecevable.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d823ea43407b9102941

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

bail liant le BAILLEUR et la société COSY HOME HERMES, sans indemnité d’éviction, - débouter la société COSY HOME HERMES de sa demande de voir condamner le BAILLEUR à lui rembourser le montant de la

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d753ea43407b9102645

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

bail liant le BAILLEUR et la société COSY HOME HERMES, sans indemnité d’éviction, - débouter la société COSY HOME HERMES de sa demande de voir condamner le BAILLEUR à lui rembourser le montant de la

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d763ea43407b9102673

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, - condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 500 euros en réparation du préjudice subi du fait de la retenue abusive des loyers, - condamner la société COSY HOME HERMES à

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d763ea43407b910269b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, - juger que LE BAILLEUR n’a manqué à aucune de ses obligations, - juger que la société COSY HOME HERMES ne peut se prévaloir d’un trouble dans la jouissance du bien loué, - juger que la société COSY

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d773ea43407b91026ad

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

bail liant le BAILLEUR et la société COSY HOME HERMES, sans indemnité d’éviction, - débouter la société COSY HOME HERMES de sa demande de voir condamner le BAILLEUR à lui rembourser le montant de la

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7e3ea43407b9102878

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

société COSY HOME HERMES n’est en tout état de cause pas fondée à invoquer l’exception d’inexécution pour justifier le non-paiement des loyers, En conséquence, - débouter la société COSY HOME HERMES

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d853ea43407b910299c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2014, - condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 3 523,86 € au titre des loyers restant dus, - rejeter la demande de délais de paiement formulée par la société COSY HOME

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL COUSYN

SIREN 432348589GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

13/10/2026

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Dépôts des comptes

COUSYN ETUDES REALISATIONS

SIREN 445029366GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

04/10/2026

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Modifications et radiations RCS B

SARL COUSYN

SIREN 432348589GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

17/09/2026

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Dépôts des comptes

COUSYN JEAN LUC

SIREN 510509615GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

13/08/2026

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Dépôts des comptes

SAS ETIENNE COUSYN REPRESENTATION

SIREN 899464663GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

30/07/2026

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