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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2508696_20251203
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne
Reconduites à la frontière
DTA_2602681_20260408
8 avril 2026
B..., représentée par Me Croizille, demande au Tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le préfet des Yvelines a décidé
8e Section - MESD
DTA_2403105_20240222
22 février 2024
A D, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501500_20250214
14 février 2025
A, représenté par Me Croizille, conclut à l'admission de son conseil au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et au rejet de la requête.
DTA_2535425_20260119
19 janvier 2026
procédure normale, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Croizille
DTA_2602342_20260331
31 mars 2026
D..., représentée par Me Croizille, demande au tribunal : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 12 février 2026 par lequel le préfet des Yvelines
4ème chambre - 4/11
DTA_2400105_20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2307173_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Section 8 - Chambre 2
DTA_2220764_20221108
8 novembre 2022
A, - les observations de Me Croizille, substituant Me Cancelier, représentant M. D. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306485_20230907
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 7 août 2023, Mme D A, représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216158_20220915
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Croizille substituant Me Cancelier, représentant de Mme D A.
DTA_2601995_20260331
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 mars 2026 : - le rapport de Mme G..., -les observations de Me Croizille représentant Mme B... présente, assistée de M.
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2325277_20240118
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, - les observations de Me Croizille, représentant M. A.
Juge des référés
ORCA_24PA01700_20241002
2 octobre 2024
B, représenté par Me Croizille, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23 février
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100157
17 février 2021
, exerçant sous le nom commercial Croisi Europe - Croisi voyages, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-18.819 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300589
27 juin 2019
à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société GTM bâtiment Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société établissements Croizet
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9246f8bf0a803691fcffe
28 mai 2020
Neuf passagers n'ont pas accepté cette proposition et ont été débarqué pour renter chez eux ou faire une autre croisière. Mmes [F] et [A] ont effectué la croisière aux îles Malouines.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100376
9 juillet 2025
litigieuse, dès lors qu'"aucune mesure de prévention prise par les pouvoirs publics empêchait Costa de poursuivre la croisière TMR2 prévue jusqu'au 22 octobre 2020", qu'elle avait "offert des croisières
ECLI:FR:CCASS:2025:C100380
TMR3 devait être réalisée en Italie, pays qui, le 15 octobre 2020, ne limitait pas l'activité des navires de croisière battant pavillon italien" ("1re raison"), qu'elle avait "offert des croisières à
ECLI:FR:CCASS:2022:C100154
16 février 2022
[L], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière
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