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101 résultats pour « Cyril MELLOUL »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69beffcacdc6046d477a4b23

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Paris) C / Monsieur [G] [S] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (Algérie) Madame [Y] [S] née [H] Née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2] Demeurant tous deux : [Adresse 2] (Maître Cyril

Source officielle
CA

Chambre 1-3

696b6e0bcdc6046d47a2659f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Cyril

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6781725c6d34da2cbdcd9d0d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

27 Novembre 2024 N° RG 24/03730 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5J7J PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [P] [F], né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 11] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Cyril

Source officielle
CA

Chambre 1-3

653b5890502b828318c4e22a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

domicile représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidé par Me Cyril

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68f3229c48e010cf6a8cd5cf

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Adresse 1] représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Cyril

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6438f1fea942a604f5e9326a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DEMANDERESSE Madame [E] [I], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEURS Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cyril MELLOUL de l'ASSOCIATION KAROUBY MELLOUL

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6312eef22e6a8e4f13ca6145

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[O] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Cyril

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63d3795cd1bc2605de4b4585

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[I] [Y] ARCHITECTE , demeurant [Adresse 5] représentée à l'audience par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Cyril

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65a0e6b35bbe450008b2cbfa

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CARTA-ASSOCIES (C+T ARCHITECTURES) , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Cyril

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66f256659d8a6b45fac47b01

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

BGB ARCHITECTURE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL, avocat au

Source officielle
CA

3e Chambre A

60370f3e50c8d1a9caa93432

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb912799a9057d5dcedd

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Cyril

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd9c33be7966c9a5ae2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 784 647 349, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice toutes deux représentées par Maître Cyril

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983accacdc6046d47ee4138

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Non comparante, Mutuelle Architecte Français, inscrite sous le SIREN 784 647 349, don le siège socialest sis [Adresse 4], prise en sa qualité d’assureur de la société ARCAD représentée par Maître Cyril

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a40cdc6046d476fa971

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

immatriculée au RCS de Marseille sous le n°408 051 290, dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Cyril

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780c0161c81fecf5743d92d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Cyril

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c7705d6f7f678d48cd9

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Cyril

Source officielle
CA

3e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3433

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Cyril

Source officielle
CA

Chambre 1-3

696b7640cdc6046d47a303b7

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Adresse 3] représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Cyril

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6618cef37935f50008be3f53

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

APPELANTS Monsieur [R] [Z] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cyril MELLOUL de l'ASSOCIATION

Source officielle

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