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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
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13 octobre 2022
MIRAMON, Présidente de chambre Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre M.
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6 janvier 2026
PLASSERAUD IP ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat désigné par le premier président, Assistée de Michelle NOMO, greffière, Vu
67ecc7c98e074ba02f40a2d5
1 avril 2025
MIRAMON, magistrat désigné par le premier président, Assistée de Victoria RENARD, greffière, Vu la décision de la commission de contrôle des CARPA du 21 novembre 2024, Vu l'appel de la CARPA
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9 janvier 2024
MIRAMON, Présidente de chambre, chargée du rapport, et devant Mme Estelle MOREAU, Conseillère.
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16 janvier 2024
BTSG Prise en la personne de Maître [K] [B] en qualité de liquidateur de la SCI DAC ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrate en
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21 octobre 2025
MIRAMON, magistrat désigné par le premier président de la cour, Assistée de Michelle NOMO, greffière, Vu l'ordonnance rendue le 10 octobre 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire
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20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre
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20 avril 2023
[T] [M] a demandé que l'audience soit publique ; - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, en son rapport ; - Me Kevin ZEGLIN, avocat de M.
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16 avril 2026
MIRAMON, Présidente de Chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Madame Nicole
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12 octobre 2023
MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate
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3 octobre 2023
MIRAMON, Magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Florence GREGORI, Greffière, Mme [O] [Y] a fait appel le 2 avril 2021 du jugement du tribunal judiciaire de Paris du 24 mars 2021.
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15 janvier 2026
MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Patricia ANSELMINI, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire
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17 octobre 2024
MIRAMON, Présidente de Chambre - M.
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8 octobre 2024
MIRAMON, conseiller de la mise en état, Assistée de Victoria RENARD, greffière, Vu l'appel formé le 3 août 2023 par M.
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20 octobre 2022
MIRAMON, Présidente - Mme Patricia GRASSO, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Agnès BISCH, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate honoraire juridictionnel qui en
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MIRAMON, Présidente - Mme Patricia GRASSO, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Agnès BISCH, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrat honoraire juridictionnel qui en
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