X..., engagé en 1976 comme pointeau par la société Suffren la Tour, aux droits de laquelle vient la société Hôtelière Paris Eiffel Suffren, a été promu à diverses fonctions, avant d'être nommé contrôleur

figurent en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le premier moyen, tel qu'il figure

des banquets qui n'ont jamais été payés au pourcentage, - de constater que la qualification de maîtres d'hôtel des banquets ne figure pas sur cette grille et qu'il ne peut donc y faire référence, sauf

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n S 95-60.770 et T 95-60.771; Sur le moyen unique, commun aux pourvois tel qu'il figure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., propriétaire exploitante de l'Hôtel Florida, domiciliée ..

Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-17.499 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la Société immobilière Côte-d'Azur Hôtel

X... la somme de 13 000 francs au titre d'indemnité de grands déplacements, le conseil de prud'hommes s'est borné à énoncer que la vie dans un hôtel ou un foyer-hôtel correspond à un domicile lorsque cette

société BTG, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 13 avril 2015 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'Hôtel

[T] et [D] [P], [X] [Y] et [L] [V], mineur représenté par son père, [A] [V] (le locataire), a pris à bail des locaux situés aux n° [Adresse 6] à [Localité 8], à usage d'hôtel-restaurant pour l'un (n° 5

L’activité correspondant à la catégorie « hôtels et hébergement similaire » figure, au même titre que celle de « restauration traditionnelle », au nombre des secteurs d’activité visés à l’annexe 1 du décret

du Point du Jour, et/ou SARL Hotelière Boulonnaise, et/ou EURL Eins, et/ou EURL City, et/ou EURL Spica, et/ou SNC Spica, SCI des Bois et Forêts, SCI LES 2 Cèdres, SCI Vaillant Peupliers, et/ou SCI ARG

Le Bristol, hôtel de Crillon, hôtel Georges V, hôtel Meurice, hôtel Plazza Athénée et hôtel Ritz ; que ces pièces ont été obtenues de la façon suivante : que l'enregistrement du magazine Capital diffusé

1er janvier 1994 au 31 décembre 1995 par la société TAT European Airlines, au titre de son établissement de Tours, la valeur des uniformes fournis au personnel navigant, le coût de son hébergement en hôtel

de participations dans des sociétés possédant des portefeuilles d'hôtels ; que la société Dynamique Hôtels Management (la société DHM) est une filiale opérationnelle détenue à 100 % par la société DH

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Charles Y... coupable du délit de vol au préjudice de la SCN Alexandre Z... et de la société Hôtel

Y... a vendu aux époux Z..., par acte sous seing privé du 5 novembre 1973, un immeuble à usage d'hôtel-barrestaurant et d'habitation, comportant, au rez-de-chaussée, dix chambres avec hall et bureau et

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 avril 2023), titulaire d'un mandat de vente d'un hôtel à [Localité 6], la société Bellecôte immobilier (la mandataire) s'est rapprochée de la société Lavorel hôtels et

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nice, 12 décembre 2000), à l'occasion des élections des délégués du personnel de l'hôtel