requête enregistrée le 15 juillet 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Aston Avocats, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

désigné mandataire unique, et représenté par son président en exercice, et la FEDERATION DES ASSOCIATIONS POUR LA PROMOTION ET L'INSERTION PAR LE LOGEMENT (FAPIL), dont le siège est 221, boulevard Davout

formé par la caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne-Bourgogne, société coopérative, dont le siège est 269 faubourg Croncels, 10000 Troyes, et la direction régionale 18 rue Davout

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Juillet 2000, un récapitulatif des accords a d'ailleurs été signé entre les parties le 19 Juillet 2000, produit aux débats, concernant les établissements hôteliers (Pièce n° 13) : ' ABOUKIR ' DUC ' DAVOUT

La SAS DATA 4 fournit les appels de cotisations de son assureur, à savoir : -l’appel de cotisations SATEC pour l’année 2019 à hauteur de 209 048,99 €, dont 76 243,22 € pour la zone Campus -les appels de