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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
670f585d4ad0d5ee7d7e5d94
15 octobre 2024
SCI JEANNE D'ARC Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LE COULS BOUVET Me DAVROULT Copie délivrée le : à : TC Nantes M.
3ème Ch.section E
66995f8607d408f8d4c1a6c0
18 juillet 2024
JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 23/03255 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKVL Epoux [B] (divorce) 2 Copie
Pôle 6 - Chambre 7
633fc382e633183e2ee17bd1
6 octobre 2022
Le 24 novembre 2019, la société Davoust a interjeté appel de ce jugement.
3ème Ch.section B
65eb681ee2958c07e91d3a28
21 décembre 2023
JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 22/03549 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXK2 Epoux [P] (divorce) 2 Copie
2ème chambre, JU
DTA_2306184_20230622
22 juin 2023
19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Darvault
3ème Ch.section A
66964187f5112d8edd058dc9
4 juillet 2024
JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 04 Juillet 2024 N° RG 20/04457 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I2ZY Epoux [D] (divorce) 2 copies
3ème Ch.section C
66216760c8ec436236debf17
16 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 22/07039 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J62B Epoux [F] (divorce) 1 Copie
65a97d5619a7f19a7830a85a
16 janvier 2024
JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 16 Janvier 2024 N° RG 18/06350 - N° Portalis DBYC-W-B7C-H5QE Epoux [J] (divorce) 2 Copies
65e773a079d7e316eba7bada
JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 16 Janvier 2024 N° RG 19/02780 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IIJY Epoux [T] (divorce) 2 Copies
Référé mardi salle 3
69d2abe6cdc6046d473a9c1b
1 avril 2025
Copie exécutoire : BILLEBAULT Victor Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
5ème chambre
DTA_2014320_20230403
3 avril 2023
Marias, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cayla, rapporteure publique ; - les observations de Me Davoult, pour la société anonyme Worldwide Flight Services Holding.
65b40954753f879640d6404d
15 janvier 2024
JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 15 Janvier 2024 N° RG 22/07576 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7VE Epoux [M] (divorce) 2 copies
1ère Chambre
65b4b18f7ef77d000880b625
29 août 2023
[E] [O] Mme [W] [U] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
comm
613722a6cd580146773ff9dc
28 mai 1996
Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Copper-Royer
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402011_20241120
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 octobre et le 18 novembre 2024, Mme C E, représentée par Me Davoult, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
627b562576c5d9057df802bd
10 mai 2022
PAUL [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVROULT Me GERARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
8ème Chambre
69601184cdc6046d47ab9252
8 janvier 2026
ou extraits des procès verbaux des assemblées générales, ainsi que des copies des annexes de ces procès verbaux.
7ème chambre 1ère section
65e7715379d7e316eba79b66
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/12203 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7JF N° MINUTE : Assignation du : 03 Octobre 2022
69ced6c0cdc6046d47e8282a
2 avril 2026
Aux termes des dispositions de l’article 33 du décret du 17 mars 1967, le syndic délivre, en les certifiant, des copies ou extraits des procès verbaux des assemblées générales, ainsi que des copies des
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86991
20 février 2003
Tour Saint D... 145 boulevard Davout 75020 PARIS représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués à la Cour INTIMEES DEFENDERESSES A L'INCIDENT DE COMMUNICATION DE PIECES * * * Expéditions exécutoires délivrées
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