jugement n° du 04 Juillet 2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTPO ============== [H] [W] C/ Me [V] [Y] - Mandataire, Société [1], CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme délivrée

NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [D] [E] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Cédric

La décision a été mise en délibéré au 04 juillet 2025 par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DECISION 1.

La décision a été mise en délibéré au 10 octobre 2024, avancé au 27 septembre 2024, par mise à disposition au greffe.

============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 21/00337 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTPP ============== Société [11] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée le à Société

le sud-est de la zone d'implantation potentielle est régulièrement fréquenté par le busard cendré.

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent X... coupable de l'infraction aux dispositions des articles L. 211-1-3° et L. 215-1 du Code rural; "aux motifs que Laurent X... acquérait en 1990 une centaine

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent X... coupable de l'infraction aux dispositions des articles L. 211-1, 3° et L. 215-1 du Code rural; "aux motifs que Laurent X... acquérait en 1990 une centaine

Le 12 mai 2023, une contrainte a été délivrée à l'encontre de Mme [U] [K].

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Le 26 avril 2023, une contrainte a été délivrée à l'encontre de M.

pour persuader la victime de l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou faire naître l'espérance ou la crainte d'un événement chimérique et s'être fait remettre ou délivrer

le : 07 Avril 2026 à Me Stéphane KULBASTIAN Me Cédrine RAYBAUD née le 27 Janvier 1946 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentés par Me Cédrine RAYBAUD, avocat au barreau

de milliers d'euros, effectuées de manière systématique du 1er janvier 2007 à l'exercice clos le 31décembre 2008, justifient le caractère intentionnel des délits poursuivis et excluent toute bonne foi

domiciliaire et de saisies est tenu de vérifier que les documents saisis, et notamment des fichiers informatiques issus de messageries électroniques, entraient bien dans le champ de l'autorisation délivrée

DOSSIER N° RG 26/00983 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37VJ Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition

destinée à échapper aux conséquences civiles de ses actes répréhensibles qui n'est étayée par aucun élément objectif du dossier ; que Pierre Y... a dérobé pendant la période visée à la prévention des centaines

Cédric, - Y... Jean-Yves, - Z...