COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/16104 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKB3W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 9 mars 2023 née du silence gardé par l'administration pénitentiaire rejetant sa demande de publication d'un arrêté conforme au poste de cheffe du pôle

Elle a saisi la juridiction prud'homale afin de voir rectifier l'attestation Pôle emploi remise par l'employeur. Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

dans la position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er juin 2020 et ne lui permettant pas d'être éligible au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) par Pôle

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Depuis le 1er septembre 2016, il occupe un poste de chargé de contentieux au Pôle juridique interministériel de la préfecture des Côtes d'Armor.

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-15.477 Demandeur(s) : l'AGS et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [O] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère

présidence __________ [U] Pourvoi n° : A 22-15.475 Demandeur(s) : l'AGS et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [C] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-15.474 Demandeur(s) : l'AGS et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [I] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-15.473 Demandeur(s) : l'AGS et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [M] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère

[Z] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère, la SCP Spinosi Ordonnance : 61826 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

[G] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère, la SCP Spinosi Ordonnance : 61825 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-15.471 Demandeur(s) : l'AGS et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [H] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère

A... et au pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc. Fait à Rennes, le 15 septembre 2025. Le président désigné, signé G.

A... au pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, dans le ressort duquel réside le requérant. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.

B au pôle social du tribunal judiciaire de Rennes, dans le ressort duquel réside le requérant. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

A au pôle social du tribunal judiciaire de Brest, dans le ressort duquel réside le requérant. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

A au pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, dans le ressort duquel réside le requérant. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

Descombes ; - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.