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48 résultats pour « DUBERNET Frederic Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162b8d3efb73d2e55750e65

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

DUBERNET, collaborateur de Me Valerie DUTREUILH, avocats au barreau de PARIS (toque : C0479) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2013, en audience publique, devant

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad15b098d256e100af49

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 134 Avenue de la Répubique 92400 COURBEVOIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8813a

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C773 APPELANT [****************] S.A.R.L.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3264658-3651778

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

  Les affrontements entre les forces de l’ordre et les détenus durèrent du matin au soir.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3067727-3411114

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

Il se plaint par ailleurs, sous l’angle de l’article 6 § 3 c), de s’être vu refuser l’assistance d’un avocat pendant sa garde à vue.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3257870-3639134

Admin. suprême

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Turquie (n o 23708/05) La requérante, M me   Gülizar Tuncer, avocate de profession, est une ressortissante turque, née en 1966 et résidant à Istanbul.

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

6901f22c748a422ad9591cad

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Demanderesse, Représentée par Maître Jean-Philippe RIOU, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 49), ET : Madame [D] [E] née [R], le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4], domicilié [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

6925e0f6bbc24b0cc5ed8143

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Demanderesse, Représentée par Maître Jean-Philippe RIOU, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 49), ET : Madame [D] [E] née [R], le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5], domicilié [Adresse 4].

Source officielle

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