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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5ed

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Septembre 2000 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS DU RHONE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 69 rue Duquesne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229c7d2fa6fd0f80403d9

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

EXPRO, JCP de [Localité 5] RG n° 19/00011 APPELANTS Madame [I] [X] épouse [K] née le 06 Septembre 1959 à NICE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670eb28d1c3411ff34535a76

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 Société SOCIETE D’ACTIVITES FACADES ET TOITURESdite (SAFT) 1 rue Mozart 77170 BRIE COMTE ROBERT représentée par Maître Arnaud DUQUESNOY

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9768a27ab7ee5ddc4f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Maître [V] [M] ès qualités n’est pas opposée à la vente des biens immobiliers qui est sollicitée à titre reconventionnel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9390d41e0057d43e5d8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'Instance de MELUN - RG n° 11-18-002001 APPELANTE La société FRANFINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135bf

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Le 28 avril 2011, Maître [I] ès qualités a licencié pour motif économique les trente-huit salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c1

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Le 28 avril 2011, Maître [Z] ès qualités a licencié pour motif économique les trente-huit salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c2

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Le 28 avril 2011, Maître [K] ès qualités a licencié pour motif économique les trente-huit salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c3

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Le 28 avril 2011, Maître [W] ès qualités a licencié pour motif économique les trente-huit salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c4

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Le 28 avril 2011, Maître [N] ès qualités a licencié pour motif économique les trente-huit salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c7

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Le 28 avril 2011, Maître [D] ès qualités a licencié pour motif économique les trente-huit salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c8

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Le 28 avril 2011, Maître [M] ès qualités a licencié pour motif économique les trente-huit salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135ca

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Le 28 avril 2011, Maître [D] ès qualités a licencié pour motif économique les trente-huit salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cb

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Le 28 avril 2011, Maître Depreux ès qualités a licencié pour motif économique les trente-huit salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cc

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Le 28 avril 2011, Maître [Y] ès qualités a licencié pour motif économique les trente-huit salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cd

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Le 28 avril 2011, Maître [Y] ès qualités a licencié pour motif économique les trente-huit salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d0

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Le 28 avril 2011, Maître [K] ès qualités a licencié pour motif économique les trente-huit salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d1

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Le 28 avril 2011, Maître [Y] ès qualités a licencié pour motif économique les trente-huit salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d2

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Le 28 avril 2011, Maître [I] ès qualités a licencié pour motif économique les trente-huit salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d4

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Le 28 avril 2011, Maître [L] ès qualités a licencié pour motif économique les trente-huit salariés de l'entreprise.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Little toys, DUQUESNOY, Marie, Estelle, DROULEZ

SIREN 907749451Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

18/01/2022

Voir →

Radiations

ESCADECO, DUQUESNOY, Charlie, Peter, Alexandre

SIREN 888036324GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

14/05/2021

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Créations

ESCADECO, DUQUESNOY, Charlie, Peter, Alexandre

SIREN 888036324GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

22/12/2020

Voir →