Localité 1] SIREN : 838 420 420 Code Naf : 4332A Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Michel

identifiant 1] Code Naf : 4520A Né le, [Date naissance 1]/1982 à, [Localité 1] (21) Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel

Localité 2] Siren 851 641 332 Code Naf : 4331Z Représentée par, [V], [F], [F], [B],, [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 02/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel

patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel ; Fixe provisoirement au 01/08/2024 la date de cessation des paiements ; Nomme les organes de la procédure comme suit : Juge commissaire : Michel

Localité 1] SIREN, [Localité 2] : 819 678 475 Né le, [Date naissance 1] à, [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel

OSCO WINE (SAS), [Adresse 1] RCS CHALON sur SAONE 815 349 238 Représentée par, [W], [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel

Né le 08/04/1993 à [Localité 3] (74) Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/04/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Michel

Localité 1] : 453 106 841 Code Naf : 9329Z Né le 06/07/1971 à, [Localité 2] (71) Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel

INTERVENANT VOLONTAIRE : SCP BTSG 2 mission conduite par Maître, [S], [N], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 20/03/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel

né le 14 Février 1943 à POINTE A PITRE ... 56380 GUER Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Michel DURAND, Plaidant avocat au barreau de

assisté par son épouse INTERVENANT VOLONTAIRE : SAS [W] représentée par Me [W] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 05/03/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Michel

Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Michel DURAND, Plaidant, avocat au barreau de Saint-Malo Le

représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Michel DURAND, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me DURRLEMAN, avocat COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

LE DOCTEUR [L] [R] C/ [T] [J] Organisme CPAM DU VAR SAS POLYCLINIQUE [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Jean-Baptiste DURAND

Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] [Adresse 7], [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Michel

Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Blandine ARENTS, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES Madame [Y] [L] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Michèle

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende

Michel Dault, - M. Olivier Mischler, - M. Patrick Gondry, - Mme Véronique Fontaine, - M. Etienne Mangin, - M. Alain Nolleau, - M. Alain Geschwindermann, - M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 22/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET : Carine CHALMANDRIER qui en ont délibéré.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 22/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET : Carine CHALMANDRIER qui an ant dálibárá qui en ont