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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721c1cd580146773f6e46

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

la partie non visible de la couverture au-dessus du niveau supérieur de son appartement pour en améliorer l'éclairage ; qu'ayant ultérieurement sollicité l'autorisation d'agrandir l'ouverture de la dalle

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427367

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

C..., le chef de chantier, et Jean-Baptiste D..., qui se trouvaient sur la dalle ont été blessés, subissant, comme Atanasio Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300627

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

l'un des ascenseurs menant au parking ; qu'un constat du 27 mai 2009 avait relevé le gondolage général du dallage posé face à la porte d'accès n° 3, un disjointement général et des enfoncements des dalles

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab32

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

appartements pour accéder aux canalisations générales, parties communes et gros ouvrage, l'absence de piquetage des couloirs des caves, parties communes, et le coulage des canalisations communes dans les dalles

Source officielle
CC

civ3

60794d969ba5988459c48981

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

apparent de construction en raison de la difficulté technique de réalisation de cette qualité, bien qu'elle ait elle-même relevé que les difficultés d'accès à la loggia résultaient de l'installation de dalles

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb678

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

qu'il résulte de l'état d'avancement du chantier décrit dans le compte rendu n 35 de la réunion de chantier du 12 décembre 1990, lors de laquelle a été faite la proposition de l'entreprise, que les dalles

Source officielle
CC

civ3

ême arrêt dirigéc/M. X

613722b1cd58014677400344

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

X... pour liquidateur, les travaux d'aménagement d'une place piétonne; que les dalles de béton retenues pour constituer le dallage ont été fournies et fabriquées par la société La Pierre reconstituée (

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613721decd580146773f854b

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

construction de l'immeuble étaient exclus de la garantie ; que les travaux de réfection comprenaient pour partie la réalisation de costières contre le rocher afin de rendre conforme aux règles de l'art la dalle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300390

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

[T] fait grief à l'arrêt d'ordonner la démolition des mobil-homes, modules, abris, dalles et plateformes en béton, zone de stockage et containers, l'enlèvement de la caravane, des objets mobiliers et des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300623

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

murs extérieurs malgré les reprises par micro-pieux réalisées conduisait à diagnostiquer des insuffisances des semelles de fondations fonctionnant comme longrines,surchargées par le tassement de la dalle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301013

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

relevé, sans dénaturation, que la malfaçon affectant la dalle était connue dès le mois de juillet 2008 (date du rapport du Bureau Veritas) et retenu que les travaux de reprise auraient pu être effectués

Source officielle
CC

civ1

61372324cd58014677405fb6

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Y..., entrepreneur de maçonnerie, a passé commande, auprès de la société Calzia Astegiano, de pré-dalles destinées à un immeuble en construction ; que soutenant que cette société n'avait pas fourni des

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98d0

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Y..., sans rechercher si la nécessité de souder les dalles s'imposait en raison de la nature même des matériaux utilisés ou résultait de la destination particulière des lieux dont M.

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402c33

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Z..., celui-ci avait refusé qu'il s'occupe des dalles et des pierres de la piscine et confié ces travaux directement à l'entreprise Turrini, ce qu'il avait au demeurant précisé lui-même dans ses écritures

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00426

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

un permis de construire, l'a condamné à une amende délictuelle de 10 000 euros avec sursis et a ordonné la démolition et l'enlèvement des ouvrages (extension de la maison au-delà de 30 m2, clôture, dalle

Source officielle
CC

civ1

61372482cd5801467741613a

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

X..., entrepreneur, les époux Y... ont, par acte du 9 décembre 1998, assigné celui-ci en référé, aux fins d'expertise des dalles fournies par la société Morisot matériaux et fabriquées par la société Weser

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03615

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

des sols et les a, en conséquence, condamnés à une amende de 40 000 euros ; "aux motifs que les travaux réalisés par M. et Mme G... ont permis la création à mi-hauteur de l'immeuble à rénover d'une dalle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR04811

Cassation

16 septembre 2008

16 septembre 2008

élingues retenant la dallette avant de reprendre l'ajustement avec les barres à mine, cette dernière manoeuvre provoquant finalement le basculement de la dallette et la chute de deux hommes ; qu'il y

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236b9

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

poutrelles et hourdis avec dalle de compression servant de sol à la terrasse.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420714

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

imprudence et une négligence ayant contribué à l'accident, sans rechercher, comme elle y était invitée par le prévenu, quelle était la personne qui avait pris la décision de fixer provisoirement des dalles

Source officielle

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