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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suivie contre ce dernier ainsi quec/Aimée A
61372696cd58014677426c83
6 juin 2007
Z... à dix-huit mois d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, 30 000 euros d'amende et qui, dans la procédure suivie contre ce dernier ainsi que contre Aimée A..., Edmond B..., Damien
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613725e9cd580146774217b9
20 septembre 2000
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour trafic passif d'influence
soc
613723c5cd5801467740df41
25 septembre 2001
Damien X..., demeurant ..., 3 / de la Section syndicale CGT Plastic Omnium auto extérieur, société anonyme, dont le siège est Usine de Saint-Romain, 76430 Saint-Romain de Colbosc, défendeurs à la
61372637cd58014677423d74
31 mars 2004
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 18 juin 2003, qui, pour meurtre, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel
613725c3cd58014677420555
19 janvier 2000
Daniel, - La SOCIETE CLINIQUE SAINT-JEAN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1998, qui, pour infraction aux règles de la
civ2
6137244acd580146774144a2
21 avril 2005
Daniel X..., fils de M.
édure suiviec/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01169
24 mai 2018
A... était entré dans le bain avec Damien, c'était la seule fois où elle l'avait vu nu ; qu'elle rapportait en revanche comme fréquente une scène commençant devant l'ordinateur, M.
61372448cd5801467741433f
6137244acd580146774144a3
6137269dcd58014677427092
28 mars 2006
Daniel, - Y...
6137262fcd580146774239ac
18 septembre 2002
Danièle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour atteinte au secret des correspondances, l'a condamnée à 5 000 francs
61372570cd5801467741db83
28 septembre 1994
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 2 mars 1993 qui, pour conduite d'un véhicule en infraction à l'article L. 1er du Code de la route et contravention audit
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06553
3 février 2016
[X] à l'initiative de la société Atar, partie civile, filiale comme la société La Dame de l'Est du groupe Fiducial, et actionnaire minoritaire de la société [Localité 1] Mag ; que M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100674
11 juillet 2019
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Damietta
61372628cd5801467742364d
9 octobre 2001
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie sur les qualités substantielles
613725f6cd58014677421e01
19 juin 2002
61372613cd58014677422c60
12 octobre 1999
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1998, qui, pour tromperie, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende
61372621cd580146774232b8
10 février 2004
Daniel, contre l'arrêt n° 444 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 20 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de détournements de fonds et
Référés civils
6786b677df5b5c7d10ca50a4
13 janvier 2025
PTNK, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 09 Décembre 2024 Notification le
613725d0cd58014677420b3f
18 mai 1999
écoulé entre le virage de Simon X... et celui de Damien Z..., temps pendant lequel Damien Z... aurait dû voir arriver l'Opel d'Eric D... qui venait en ligne droite avec une bonne visibilité ; que Damien