1] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167644 Représentant : Me Damien

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [H] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA BPCE Factor [Adresse 1] comparant par Me Damien WAMBERGUE

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me YICKO substituant Me Damien

LE 3 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] [Localité 1] et par SELARL [Localité 2] ET ASSOCIES - Me Damien

vestiaire #J0008 CAISSE RÉGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT (NORFI) [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Virginie ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, et Maître Damien

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Commerce chambre 8 - RG n° F19/02294 APPELANTE Madame [F] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Damien

HSBC FACTORING (FRANCE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En

saurait être inférieure à 50 000 euros, ' Condamner les banques in solidum au paiement de la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de maître Damien

poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse au principal, représentée par la SELARL CHATEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Damien

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BPCE FACTOR [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Localité 1] [Adresse 2] et par SELARL [Localité 2] ET ASSOCIES WAMBERGUE

BPCE FACTOR [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 379 160 070 Représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Edouard BALSAN, avocat

Localité 4] Représentée par Me Karine PARENT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0321 INTIMÉE CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT - NORFI [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Damien

HSBC FACTORING FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL Chatel, avocat au barreau de PARIS, toque : B725 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 5] [Localité 8] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 692029457 Représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL Chatel, avocat au barreau de

LEA NOVAIS, GREFFIER, RG 2025022663 03/06/2025 ENTRE : 1) SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, RCS B 692 029 457, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Wambergue

La Banque Postale Leasing & Factoring Immatriculée sous le numéro 514 613 207, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, Avocat au Barreau de Toulouse Me WAMBERGUE

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00720 DEMANDEURS SDE ABN AMRO ASSET BASED FINANCE NV BENELUXLAAN PAYS BAS comparant par Me Damien - SELARL CHATEL ET ASSOCIES WAMBERGUE [Adresse 1] SDE ABN [

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] comparant par Me [E] [X] [N] [Adresse 2] et par Me Damien

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Localité 1] [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Damien

FERNANDEZ et par Me Xavier CANIS 125 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS DEFENDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 12 Place des États Unis Cs 30002 92548 Montrouge Cedex comparant par Me Damien