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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
6a16c470cdc6046d4717379b
18 mai 2026
: SAS SCAFFO LOC [Adresse 2] La SAS SCAFFO LOC est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 902475086, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Me Agathe JOND pour Me Damien
Chambre 22
6a197e77cdc6046d475c1d9a
28 mai 2026
Jean-Jacques CALCAT, Président du conseil d'administration, le [Localité 2] [Localité 3] comparant par Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant DEFENDEUR(S) : SAS VERSPIEREN TECHNIQUE
6ème chambre 1ère section
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29 avril 2024
SOCIETE FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE AVOCAT représentée par Maître Damien WAMBERGUE de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - #B0725 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assisté
4ème chambre 2ème section
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3 octobre 2024
LIXXBAIL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Damien WAMBERGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0725 DÉFENDERESSE FONDATION FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE
Chambre commerciale 3-2
67932e4720da87ff5e011313
21 janvier 2025
2020 [Adresse 5] PAYS-BAS Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20230232 - Plaidant : Me Damien
Référés
6a0f9614cdc6046d47810acf
5 mai 2026
Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00367 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2]
6a0f95efcdc6046d478108a9
Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00365 DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Damien
6710aa7cbe64d7e51024524c
16 octobre 2024
cette qualité au siège social Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240088 - Plaidant: Me Damien
Référé mardi salle 3
69d2baf2cdc6046d473b8a53
1 avril 2025
Copie exécutoire : Wambergue Damien Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Pôle 5 - Chambre 6
69facffdcdc6046d47bf67cd
CRÉDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL Chatel, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 2024066, avocat plaidant ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205208_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, la société CHIESI SAS, représentée par Me Damien Wambergue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Pôle 5 - Chambre 8
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8 juillet 2025
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 692 029 457, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Damien
6a0f955ecdc6046d4780ff93
Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00300 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES WAMBERGUE - Me Damien WAMBERGUE [Adresse
CHAMBRE 10
69decf19cdc6046d4741a7fa
16 janvier 2026
FACTORING Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Elodie FERREIRA BATISTA, Avocate [Adresse 2] Et par le cabinet CHATEL & ASSOCIES en la personne de Maître Damien
Pôle 1 - Chambre 5
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12 mai 2022
LIXXBAIL [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Damien WAMBERGUE substituant Me Catherine CHATEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0725 Et après avoir appelé les parties
2ème Chambre civile
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3 avril 2025
FACTOR N° SIRET : 379 160 070 [Adresse 5] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Catherine LAURENT ANNE, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Damien
REFERE
69e20dafcdc6046d478ed46e
16 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 avril 2026 Nº RG: 2026R00027 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] Représentée par la SELARL [Localité 1] & ASSOCIÉS prise en la personne de Me Damien WAMBERGUE – Avocat
4ème chambre
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10 janvier 2025
NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Damien
Trib. de Commerce
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21 janvier 2026
LEASING & FACTORING (SA) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alexandra CHALVIN, avocate au Barreau de Martinique (avocat postulant) et Maître Damien
Deuxième Chambre
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18 juillet 2024
FACTORING, SA Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 692 029 457, Dont le siège est sis [Adresse 1], représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, Me Damien
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