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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
Maître Hervé RENOUX avocat au barreau de METZ, membre de la SA ACD AVOCATS, substitué par Maître Céline GROMEK, avocat au barreau de la Haute Marne, La SA MMA IARD, défendeur, représentée par Maître Damien
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Ont comparu à l'audience : La société [Y] demanderesse, représentée par Maître Fabien KOVAK avocat au barreau de Dijon, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, substitué par Maître Damien WILHELEM, avocat
1re chambre civile
660cf25a7c1ccb0008628c6f
2 avril 2024
COTILLOT, membre de la SCP COTILLOT- MOUGEOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉS : Monsieur [P] [O] né le 10 Avril 1971 à [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par Me Damien
2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f4f
4 avril 2024
SCEA DE [Localité 19] [Adresse 26] [Localité 9] représentés par Me Damien WILHELEM, membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉE : Etablissement
67ff3d396d3290e00e0e79d4
10 avril 2025
[Z] [T] EXPERT IMMOBILIER, agissant en la personne de son représentant légal domicilié : [Adresse 3] [Localité 11] représentées par Me Damien WILHELEM membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON
Chambre 1-4
6a0ffbc2cdc6046d478a8900
21 mai 2026
INTIMÉS Monsieur [E] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Damien
Pôle 5 - Chambre 11
65b4af487ef77d000880b507
26 janvier 2024
GED SYSTEM [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 538 418 542 représentée par Me Christophe WILHELM de la SELEURL CHRISTOPHE WILHELM
6688de3b676b73dd81b96f0e
5 juillet 2024
de la SELEURL CHRISTOPHE WILHELM, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Denis ARDISSON
65a23e0c7ca18b0008e582df
12 janvier 2024
de la SELEURL CHRISTOPHE WILHELM, avocat au barreau de PARIS, toque E1975 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Chambre Commerciale
69fd799ccdc6046d4703c171
7 mai 2026
ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseils Me Benoît BERGER de la SELARL BERGER- TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS, et Me Pascal WILHELM
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007673247
25 juillet 1980
. ; MONSIEUR DAMIEN XK..., VITICULTEUR, DE NATIONALITE FRANCAISE, DEMEURANT A ITTERSWILLER, MONSIEUR FRANCOIS XK..., VITICULTEUR, DE NATIONALITE FRANCAISE, DEMEURANT ...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1003JUD005522514
3 octobre 2019
Sie, meine Damen und Herren, hoffen auf den Sieg der Lüge über die Wahrheit. ... ”) 6.
cr
61372532cd5801467741bc6d
27 février 1989
Wilhem, - Z... Jean-Louis, - D... Philippe, - B...
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