Daniel Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de : 1°/ M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué que Georges X... et son épouse, Marie Monique Y..., sont respectivement décédés les 27 août et 10 octobre 2008, en laissant pour leur succéder leurs sept enfants, Guy, Daniel

DANIEL MENGUY C/ M .Jean Pierre X...

, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 1331-1 du code du travail ; 2°/ qu'un même fait fautif ne saurait être sanctionné deux fois par l'employeur ; que pour dire que la lettre de

Daniel Y... de la nécessité d'un changement radical d'attitude, d' « amender son comportement à l'intérieur de l'équipe vis-à-vis de ses collègues » ; que M.

Clotilde Danielle de sa demande en suspension de l'exécution provisoire ordonnée par jugement du tribunal de grande instance de Saint-Denis en date du 7 décembre 2007.

Y... a été mortellement blessé, de même que Daniel X... et son fils, Laurent, qui était son passager ; Qu'un précédent arrêt, devenu irrévocable, a jugé que Daniel X... avait commis une faute de nature

la machine, avait été retrouvé couché sur celle-ci, en raison de l'échec de la tentative de saisie effectuée par la victime, due à l'enroulement de ses vêtements autour de l'outil et que le témoin Daniel

Daniel Y..., domicilié AGRI 45e parallèle, quartier Les Bertrands, Tain-L'Hermitage (Drôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

X... et la société Granimond ont agi à l'encontre de la société Daniel Y en contrefaçon de modèles de columbarium déposés en 1989 et 1995, et en concurrence déloyale ; Sur le premier moyen, pris en

Daniel X...

Attendu que Daniel X... a acheté, le 21 février 1992, à la société Sanlaville, du matériel agricole qui devait être fourni par la société Fiatgeotech, le financement du prix devant être assuré à hauteur

X... et Mme Y... ont démissionné de la SA En Scène en octobre 1995 et ont constitué la société Daniel X... événements (la société Daniel X...) ; que, se plaignant de la concurrence déloyale que la société

Daniel X... ; que parallèlement, M.

Le 1er avril 1987, Mme Danièle X... a été engagée par la société anonyme 4 murs en qualité de gérante du magasin de Saint-Dizier. Au préalable, soit le 24 novembre 1980, M.

Daniel Y... sont devenus propriétaires indivis de cet immeuble.

Daniel Y..., demeurant ...

Danielle Z... relève que les griefs qu'elle fait à son mari ne sont pas contestés par lui.

F... et la société Daihel ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Daniel Y...