chacune de ces deux procédures, l'Union syndicale CGT des hospitaliers de Nice, Mmes C A, épouse J, Malika F, épouse I, Emilie Sandri, Valérie Deduy, Lara Moziyan, Aurélie Vergnes, épouse E, Lylia Daouadi

Daouda, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 18 décembre 2007, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné

(la SCP Brouard-Daudé) a été désigné en qualité de syndic en remplacement de M.

Ainsi, la requête de la Sarl Daudi est entachée d'une irrecevabilité manifeste.

DAOUD dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE : La SCI DAOUD est propriétaire d'un appartement correspondant au

sous réserve du respect d'un préavis de 60 jours ; qu'alléguant une rupture abusive de crédit, la société Locagir a assigné le Crédit mutuel en paiement de dommages et intérêts ; que la SCP Brouard-Daudé

par Me Ludovic KALIFA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ariane CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante et défenderesse à l'incident Société AGRI BUSINESS COMPANY SIDI DAOUD

[N] [L], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouard-Daudé,

. ; Mme DAOUD, épouse Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal

Daoud, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance.

fiscale ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier que, par jugement du 23 novembre 2000, la société Ciblasie, contribuable légale, a été placée en liquidation judiciaire, la SCP Brouard-Daude

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

C/ ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET D'ACTION EDUCATIVE DES LANDES, Marie Y..., Daouda Y...

Kamel Daoudi («   le requérant   ») né en 1974, représenté par M e   E.

Par conclusions déposées le 1er septembre 2009, il demande à la Cour de réformer le jugement entrepris et statuant à nouveau de : - dire que sa filiation à l'égard de Daouda X..., de nationalité française

3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 31721/07 présentée par Aïcha DAOUDI

G C, mandataire de la société congolaise Ets Daouda DD Service avec laquelle elle entretenait des relations commerciales.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Daoui, société à responsabilité limitée, dont le siège est

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Daoud tiré de l'absence de signature de l'arrêté litigieux doit être écarté comme manquant en fait. 5.