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60 résultats pour « Dardaillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00745

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Castanie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 68], 99°/ à la société Efmb, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 57], 100°/ à la société Etablissements Dardalhon

Source officielle

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469222.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu la procédure suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad113cdc6046d47bf7c53

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

devant la 1ère cour d'appel dans 22/00075 (Fond) INTIME : Monsieur [G] [C] [T] de nationalité espagnole DNI 30829312C [Adresse 2], CP [Localité 2] ([Localité 3]) Représenté par Me Aude DARDAILLON

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60327482227a78a8b61d3933

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Administrateur de Biens Laborde', exerçant sous l'enseigne ABL, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me DARDAILLON

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148c4

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE dont le nom commercial est GSK [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Adeline LARVARON de la

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60320c0bb32a794429fb7656

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

MONTPELLIER, postulant et par Me Benjamin JEGOU substituant Me FRESET de la SCP AVOCARREDORT, avocat au barreau de BEZIERS, plaidant SARL AQUASET [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Aude DARDAILLON

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60327482227a78a8b61d392f

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

à la Cour : Jugement du 21 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/01075 APPELANTE : SCI SAINT DOMINIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me DARDAILLON

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdac3c6f377ed55c67c98d3

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : Madame [P] [B] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Aude DARDAILLON

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dd19477fe04f5cc64aa

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

ENERCON SERVICE FRANCE SUD [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Adeline LARVARON, de la

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099082be3e083f4fad4da

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

MAISON SARELA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116294

Admin. suprême

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Dardaine-Fischer, avocat à Strasbourg. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CA

5e chambre civile

670f58384ad0d5ee7d7e5b7a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

social [Adresse 1] venant aux droits de la SARL LANGUEDOC SILVER inscrite au RCS de VIENNE sous le n° 751 480 989 ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Aude DARDAILLON

Source officielle
CA

2e chambre civile

66ff85b6a4ff9ec259c09710

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

siège social est [Adresse 3], [Localité 16], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 16] Représentée par Me Aude DARDAILLON

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39f5e2fbe7c90043aab

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

FORESTIERESBARILLET SARL ETABLISSEMENTS BONHOMME SAS BOIS ARIEGOIS SARL BOIS ET CONNEXES DE FRANCHECOMTE SASU C.B.D (CENZATO BOIS & DERIVES) SARL JEAN BAPTISTE CASTANIE SAS EFMB SARL ETABLISSEMENTS DARDALHON

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63be63aa13ef607c90ab65f2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de MONTPELLIER sous le numéro 339 138 638, exerçant sous le nom commercial DEDIENNE SANTE - TRANSYSTEME SN, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aude DARDAILLON

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a6f9b3c8605deec1eda

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU N° RG 18/00042 APPELANT : Monsieur [C] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Aude DARDAILLON

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60324ed96e4020849c46d082

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

MONTPELLIER, plaidant SARL MONTPELLIERAINE DE RENOVATION et pour elle son représentant légal domicilié ès-qualités Chez ICADE PROMOTION LOGEMENT [Adresse 8] [Adresse 3] représentée par Me Aude DARDAILLON

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60326fccb534baa437bd7c0c

Appel

1 février 2018

1 février 2018

CLIMATISATION [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie-Pierre VEDEL-SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Aude DARDAILLON

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Procédure contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1113JUD004001410

Admin. suprême

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Dardaine Fischer, avocate à Strasbourg. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E.

Source officielle