selon l'article 749 du Code de procédure pénale, la contrainte par corps ne peut être prononcée en cas de condamnation à une peine perpétuelle ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir condamné David

David X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. David X... et le condamne à payer à Mme Y... X..., Mme Germaine X..., Mme Emilie B... et M.

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 3 mai 1996, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 000 francs d'amende, à 5

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 2 juin 2004, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit et

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... des chefs d'outrage à personne dépositaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP DUTRIEUX DAVID, notaires associés, domiciliés ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 juin 2005), que l'enfant David

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 mars 1992, la société en nom collectif "Pharmacie David-Bourgue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par décision du 23 octobre 1989, David X... a été condamné

David Y..., M. Ange Y..., Mme C..., Mme Françoise Z... et M. Jean-César Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Eliane Z..., M. Z..., Mme Y..., M. Philippe Y..., M. David Y..., M.

CREOLE ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre David

David Y..., domicilié [...] , 3°/ à M.

David X... ; Attendu qu'en se prononçant comme elle a fait, sans répondre aux conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean David, dont le siège est .... 189, 94305 Vincennes Cédex, en

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2025 La société David

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 juin 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les demandes

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 janvier 2005), que le jeune David X... est décédé par noyade alors qu'il descendait l'Aveyron à bord d'un kayak qu'il avait loué à l'association Sotratec

David Y... X..., 2 / de M. Joachim Y...

Isabelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre David Y..., définitivement condamné

David Y..., demeurant à Chatellerault (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances