: Maître [A] [F] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat pladant Me Michel RONZEAU

de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE S.C.P.

D’autre part, la participation aux opérations d’expertise de la SAS David Sud Dallages apparaît utile à la solution du litige.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie

Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. Franck Y.... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la mise sous curatelle renforcée de M. X...

B..., représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

André X..., 2°/ Mme Suzanne X..., née David, demeurant ensemble ..., commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1988 par la cour d'appel de

REFERES JUGEMENT n° 03 Juillet 2025 N° RG : 25/00758 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLRX Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier JEAN JACQUES ROUSSEAU situé [Adresse 2] représenté par son syndic LAMY

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de M. et Mme [F], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Pic, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Jamet Rondeau et Le Mazier, notaires

G et au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la SCI JNH Holding ; Considérant ce qui suit : 1.

David, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle B..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Echappé, conseiller doyen, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

[U] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-marie MASSON de l'Association GOLDBERG MASSON, avocat au barreau de PARIS, toque : R091 INTIMEE SCP RICHARD LOISEAU-PRIEUR THOMAS-DAVID

David X..., 2°/ Mme Elisabeth Y..., tous deux domiciliés [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 23 août 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans

Pion, conseiller, Mme Grivel , avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Espace Davis, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Interrogé sur ces faits par monsieur David B..., vous lui indiquiez pour toute réponse, peu ou prou, " qu'il n'avait à faire ce qu'il avait à faire ".

A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Roulleau, greffière d'audience, le rapport de M.