disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026 : Entre : Société ODHAC - OPH 87 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD, substitué par Maître David

disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026 : Entre : Société ODHAC - OPH [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD, substitué par Maître David

du Tribunal des Activités Economiques de LIMOGES du 5 février 2025 représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES, substitué par Me David

agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD, avocat postulant au barreau de LIMOGES substituée par Me David

Y... qui a trouvé son épilogue le 30 décembre 1999 aurait dû se dessaisir au profit du juge Rousseau saisi le 21 juin 1999 des faits dénoncés par Lucette Z... dans sa plainte avec constitution de partie

Localité 1] ■ N° RG 26/50942 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY7P N° : 4 Assignation du : 04 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David

C... et Pierre A..., il avait conçu l'opération ; qu'accompagné de David C... il avait, avec son véhicule Audi, fait le trajet Paris-Montpellier le 15 avril 1995, Pierre A... les rejoignant deux jours

Article 2 : L'EURL PHARMACIE D'ARVOR et la SNC JEANNES-MOYSAN-ROUSSEAU verseront la somme de 15 000 F à la SNC Tattevin Patrice et David X... au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente,assistée de C.

DE LA CHARENTE c/ Maître Jean-François TORELLI Maître David NO L Maître David NO L Monsieur Jean-Pierre X...

Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la Société Groupe David Girard, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant

est [Adresse 1] - RCS B 775661390 SAS FNAC LOGISTIQUE, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] - RCS B 414702506 Parties demanderesses : assistées de l'A.A.R.P.I ROUSSEAU

RG N : 13/ 00203 AFFAIRE : David X... C/ Me Y... Marie-Josèphe membre de la SCP Y...- Z... ès-qualités de mandataire liquidateur de David X...

APPELANT Monsieur David X... ... 97160 LE MOULE Non comparant INTIMÉE S.A.R.S.

. et Mme X... sont susceptibles d'occuper des locaux en tout ou en partie communs avec ceux occupés par Rita X... et/ ou Patrick C... ; que selon la déclaration de revenus de l'année 2002 souscrite, David

David en qualité d'héritier de sa mère Mme Y...

représentée par Maître JOLIOT, Avocat au Barreau des Ardennes, Madame Christelle X..., demeurant ..., agissant en qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de son fils mineur David

. ; Mme ROMBEAU X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 3 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation pour excès de pouvoir de la délibération

David X... de rapporter la preuve que M.