X... et la société civile professionnelle de notaires Chanson-Daviet-Fabien-Brianceau-Cadet (la société civile professionnelle de notaires) ; qu'un jugement d'un tribunal de grande instance, assorti de

97504, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 29 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Noëlle X..., demeurant Ecole Maternelle Alphonse Daudet

Messieurs B et C A sont propriétaires du " Moulin de Daudet ", classé monument historique, situé sur le territoire de la commune de Fontvieille.

Le contrat de travail s'est poursuivi au bénéfice de la société AMBULANCES DAVOUT à compter du 1er novembre 2002.

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LES LAURIERS SIS 137 RUE ALPHONSE DAUDET C/ Mme [I] [M] épouse [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au ministre de la justice de lui communiquer " la décision motivée de Me Véronique Dagonet

Ainsi, contrairement à ce que soutiennent les requérants, le secteur Daudet, qui se situe rue Alphonse Daudet, n’appartient pas au centre-village.

la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le directeur des services départementaux de l'Education nationale de Charente a décidé du retrait temporaire de Gautier A de l'école primaire Alphonse Daudet

de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté en date du 1er avril 2026 pris par le Préfet du Gard, portant fermeture administrative de l’établissement « 2 Daudet

LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, APRES LA PROMULGATION DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971 PORTANT REFORME DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES, DAUDET

de l'académie d'Aix-Marseille rejetant, d'une part, sa demande du 24 février 1986 tendant au retrait de son dossier individuel de la lettre de Mme Y... et du rapport du principal du collège Alphonse Daudet

PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025006021 01/04/2025 ENTRE : SAS MIRINA, dont le siège social est au 25 boulevard Davout 75020 PARIS – RCS B 899310999

’environnement ; aucune réflexion n’a été menée sur l’implantation la plus adaptée ; les zones UB, UC et UD sont impactées par ce renouvellement urbain ; il existe une contradiction dans le secteur Daudet

(Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré AE 68 et AE 69 situé 2-4, rue Alphonse Daudet

La déclaration a été effectuée le 17 décembre 2025 par : La SELARL PHARMACIE DAUDET [Adresse 1] [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 17 décembre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars 2020 et 4 février 2022, M. et Mme A C, agissant en leur nom personnel et en celui de la SCI " 15 Alphonse Daudet " demandent

S..., domicilié [...] , 2°/ à la société Gilles Davoust TP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société de la Vallée de l'Orbiquet, société civile immobilière, dont le

administrative, à Mme C B de libérer, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à venir, le logement communal qu'elle occupe sans droit ni titre situé 277 rue Alphonse Daudet

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [N], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [F], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat du Collège Condorcet, après débats en l'audience