l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 janvier 1995), que Mme Z... a assigné la SCI à laquelle elle reprochait d'occuper une cour commune à trois propriétés contiguës, dont la sienne, afin qu'elle soit condamnée à débarrasser

difficultés du couple, la cour d'appel, qui a prononcé le divorce aux torts réciproques des époux en retenant certains griefs à l'encontre du mari sans répondre au moyen selon lequel ces faits étaient débarrassés

cette convention n'était pas complétée par des promesses croisées de rachat et de vente des mêmes actions, ce qui permettait au cédant de conserver ses titres s'ils augmentaient de valeur et de s'en débarrasser

salariée selon lequel elle avait dénoncée les agissements d'un directeur qui procédait à des vols dans la caisse lequel avait, pour ce motif, été licencié et que, par la suite, la société voulait se débarrasser

d'organiser un licenciement pour faute professionnelle ; qu'il résultait de cette pièce déterminante que la véritable cause du congédiement litigieux résidait dans la volonté de la société Cofradel de se débarrasser

irréprochable pendant les trois années passées au service de l'entreprise, et que, depuis l'embauche d'une nouvelle fleuriste, le personnel avait le sentiment que le directeur avait l'intention de "se débarrasser

justifier le licenciement de la salariée et qui figuraient expressément dans la lettre de licenciement, à énoncer que "l'accumulation des motifs invoqués par l'employeur traduit sa volonté de se débarrasser

électorale du 2 juin 1995, Georges Y... a déclaré : "hier, j'ai donné ma démission au maire actuel de mon mandat de conseiller municipal et de ma délégation à l'urbanisme... il faut absolument débarrasser

X... a formé une demande reconventionnelle pour les divers frais engagés pour débarrasser et mettre en état l'appartement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir indemnisé Mme Ngon Z... que

Si la comparaison avec le débarras de la SCI Daltons n'est pas probante, celle avec le débarras d'un copropriétaire n'ayant réalisé aucune modification de ses lots, tel que M.

construction sans chevillage et fixation serait disproportionnée à ces droits, ni n'établirait l'impossibilité du gérant de se loger dans son lot comprenant une entrée, une cuisine, deux chambres, un débarras

un prêt à Mme Z... seule, pour le financement d'un bien propre, représentant une charge mensuelle de remboursement de 4 050,14 francs, bien que la moyenne mensuelle des revenus de l'emprunteuse ne dépassât

Moulas avait manifesté la volonté de se débarrasser de Jouan au cours de l'année 1992 et qu'un salarié qui avait enjoint à l'intéressé de "fermer sa gueule" n'avait pas été sanctionné, faits qui s'expliquaient

d'établir la fraude, sans revenir au texte initial ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si l'absence de nécessité du remplacement du salarié caractérisait la volonté de l'entreprise de se débarrasser

d'établir la fraude, sans revenir au texte initial ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si l'absence de nécessité du remplacement de la salariée caractérisait la volonté de l'entreprise de se débarrasser

de Mme X... n'était pas intervenue pour lui permettre de défendre les intérêts des salariés en une période troublée de changement de direction, laquelle cherchait précisément pour ce motif à se "débarrasser

lors de l'assemblée pour fournir les informations utiles aux copropriétaires, tout en constatant l'absence de mise en concurrence pour le cabinet Bonnor lui-même, bien que le montant de sa prestation dépassât

l'association foncière qui était le donneur d'ordre avait la qualité d'exploitant, celle-ci s'étant bornée à en demander le remblaiement, alors que l'activité de la société Laflutte consistait à débarrasser