Codes de loi français

Article 226-3.20

Si des caisses à combustible indépendantes sont autorisées, elles doivent être placées dans un bac de réception de débordement étanche aux hydrocarbures, de grandes dimensions et muni d'un tuyau d'écoulement adéquat conduisant à une caisse de réception

Article 228-4.19

Les citernes journalières à combustible liquide qui se remplissent automatiquement ou par commande à distance doivent être équipées de dispositifs permettant d'empêcher les risques de débordement.

Article 227-2.07

Dans ce but, lors de l'essai de levage à la charge et au débordement maximum, la traction s'exerçant à la verticale ne doit pas entraîner l'immersion du livet de pont au milieu de la longueur sur un navire ponté, ou une réduction de plus de 50 p. 100

Article 223 a-II-1/10

le moment d'inclinaison maximal au cours de la mise à l'eau ; .3 on suppose qu'un radeau de sauvetage avec son plein chargement est attaché à chaque bossoir sur le bord du côté duquel le navire s'est incliné après avoir subi l'avarie et qu'il est débordé

LEGIARTI000022443064

Fenêtres et ensembles menuisés Les dispositions suivantes sont applicables aux fenêtres et ensembles menuisés posés sans débord par rapport au nu extérieur de la façade. 2.3.1.

Article 11

Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace d'écoulement des eaux formé d'un chenal unique ou de plusieurs bras et de bancs de sables ou galets, recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement.

Article Annexe I

Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers Le nombre de débordements et d'inondations correspond au nombre de demandes d'indemnisation présentées par des tiers, usagers ou non du service.

Article 223 a-II-2/10

Aucune citerne à combustible liquide ne doit se trouver à des endroits où les débordements et les fuites pourraient provoquer un incendie en mettant le combustible en contact avec des surfaces chaudes.

LEGIARTI000033978268

Sur des chantiers de rénovation, en fonction de la commande, il réalise le redressement de la charpente, installe des habillages de débords de toit et pose l'isolation à l'intérieur ou sur le comble.

Article Annexe III

Masque proche Un masque proche est un obstacle architectural au rayonnement solaire, lié au bâtiment étudié, tel que les tableaux des baies, les surplombs ou les débords latéraux.

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 83

Les rapports devant être soumis à l'examen de la commission consultative des services publics locaux en application de l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales présentent en outre les éléments suivants : – taux de débordement

Article Annexe III

Masque proche Un masque proche est un obstacle architectural au rayonnement solaire, lié au bâtiment étudié, tel que les tableaux des baies, les surplombs ou les débords latéraux.

Article Annexe III

Masque proche Un masque proche est un obstacle architectural au rayonnement solaire, lié au bâtiment étudié, tel que les tableaux des baies, les surplombs ou les débords latéraux.

Article 2

Partie de l'estuaire de la Gironde qui comprend la partie du domaine public fluvial qui est située entre le domaine public maritime et la limite de salure des eaux et qui inclut l'estran et les îles jusqu'à la limite des plus hautes eaux avant débordement

Article Annexe III

Masque proche Un masque proche est un obstacle architectural au rayonnement solaire, lié au bâtiment étudié, tel que les tableaux des baies, les surplombs ou les débords latéraux.

LEGIARTI000049484177

Le phénomène résulte d'inondations provoquées par du ruissellement et des débordements de cours d'eau.

Article Annexe II

Le contrôleur peut notamment constater les situations suivantes : ― un drain d'épandage unique ; ― une fosse septique utilisée comme fosse toutes eaux ; ― une fosse qui déborde systématiquement ; ― une partie significative des eaux ménagères qui n'est

Article Annexe I

unitaire inférieure à 250 litres, absence d'utilisation de matériaux autres que le métal ou le béton ; - au niveau des réservoirs et des installations de traitement, présence d'un dispositif de sécurité permettant de déceler toute fuite ou tout débordement

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (2)

Centrifugeuses : - débordement du bol...