Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que, d'une part, le fonds inférieur n'a pas à recevoir les eaux du fonds supérieur dans la mesure où la main de l'homme a

ne produit pas de décompte de ses débours, quand celle-ci versait aux débats une « notification définitive des débours », accompagnée d'une « attestation d'imputabilité pour le compte de la CPAM », ces

A... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors que, d'une part, en affirmant qu'il n'était pas démontré que le vendeur avait failli à son devoir d'information, la cour d'appel a inversé

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, (Limoges, 25 juin 1990), qu'à la suite de pluies abondantes un étang appartenant à Mme Y... déborda et se déversa dans un étang appartenant

  Annexe à la Résolution CM/ResDH(2007)37   Informations sur les mesures prises afin de se conformer à l'arrêt dans l'affaire Annoni Di Gusola et Debordes et Omer contre la France   &#xa0

              Appendix to Resolution CM/ResDH(2007)37   Information about the measures taken to comply with the judgment in the case of Annoni Di Gusola and Debordes

Elle produit, au cours de l’instance, les calculs détaillés des pentes de toit, établis avec la prise en compte des hauteurs au faitage et débord de toit et des largeurs du bâtiment incluant le débord

la société CAL de son action en responsabilité contractuelle dirigée contre la société ACMB au titre des désordres litigieux relatifs à d'importantes déformations des structures métalliques, sans prendre

irrecevable en sa demande de paiement, - débouté la société Cabinet Patrick Desbordes de ses autres demandes, - débouté Madame [C] [J] [H] de sa demande en dommages et intérêts, - condamné la

leur préjudice ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de refuser de reconnaître, dans un courrier du 29 mars 1978, un engagement de l'entrepreneur de porter remède aux désordres

ait statué au fond, la cour d'appel s'est prononcée par un arrêt du 10 novembre 1993 sur une demande de rectification d'erreur matérielle ; Attendu que M. de Saint Pol fait grief à l'arrêt de le débouter

de leur demande, alors, selon le moyen, "que nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage ; qu'en retenant, pour débouter la SCI ... en réparation dirigées contre MM.

des vices de construction de l'immeuble et a l'obligation de réparer les dommages causés aux copropriétaires de ce fait; qu'il est constant que les désordres survenus dans l'appartement de Mlle Alary

D'ASSURANCE U.A.P., UNE ASSURANCE MULTIRISQUE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT "GARANTISSANT NOTAMMENT LA REPARATION PECUNIAIRE DES DOMMAGES CAUSES PAR LES EAUX LORSQU'ILS SONT DUS A DES FUITES, RUPTURES OU DEBORDEMENTS

-X... de leur demande indemnitaire visant les désordres affectant la charpente de la toiture de l'immeuble litigieux mais avait fait droit à leur demande de dommages-intérêts visant les désordres affectant

constatés, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et méconnu l'article 1315 du code civil ; 3°/ que, pour débouter M.

de leur demande pour remédier aux désordres affectant leur propriété immobilière ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, estimé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation

Le maître de l'ouvrage, se plaignant de désordres, a présenté diverses demandes indemnitaires à l'encontre des constructeurs.

fabricant de la peinture revêtant les ardoises ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du GIE GEB : Attendu que le GIE GEB fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Ardosa, de le débouter

Delbard soit due, comme soutenu par M.